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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2411080_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2024, Mme B C, représentée par Me Messaoudi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521
Source officielleJAF Cab 5
687abe376d3730576e945882
8 juillet 2025
8 juillet 2025
mise à disposition au greffe, DEMANDERESSE : Madame [W], [P], [T] [N] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 13] CHEZ MME [X] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Djamila MESSAOUDENE-BOUCETTA
Source officielleCour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1d5
17 juillet 2008
17 juillet 2008
Messaoud AA... : 12. 487 € - M. Philippe BB... : 15. 314 € - M. Guy D... : 17. 000 € - M. Yannick CC... : 17. 788 € - M.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2309995_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 décembre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M. Fraisseix ; - les observations de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2310739_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 31 janvier 2024, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Maio, représentant
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2404409_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
A été entendu au cours de l'audience publique du 14 juin 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience, le rapport de M. Fraisseix.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2408926_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 29 octobre 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Degorce ; - les observations de Me Bouzalgha
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400241_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 février 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Anne Winkopp-Toch, - les observations de Me Bouget, représentant
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2308564_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 27 octobre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2308565_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 27 octobre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2401583_20240220
20 février 2024
20 février 2024
A B, retenu au centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry 2, représenté par Me Messaoud, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2402230_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 29 mars 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403765_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Ont été entendue, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 7 juin 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience: - le rapport de Mme F, en présence de Mme D, interprète en
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2410944_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 10 février 2025 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : : - le rapport de M.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-177894
4 octobre 2017
4 octobre 2017
AUTRES REQUETES 13/12/2016 5856/14 Evanthia BOULOUKOU ET AUTRES 15/11/2016 20545/13 Konstantinos CHARALAMBOPOULOS ET AUTRES ET 4 AUTRES REQUETES 13/12/2016 53897/14 Cristiano KASHIF 13/12/2016 45915/15 Messaoud
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65b94aa55a029d9e20db03c9
30 janvier 2024
30 janvier 2024
CPAM DE L’ILLE ET VILAINE N° RG 19/01076 - N° Portalis DB2H-W-B7D-TWZA DEMANDERESSE S.A.S. [3] Située [Adresse 1] Représentée par Maître PRADEL, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître MESSAOUD
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502901_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet du Loir-et-Cher, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503189_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500259_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500282_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
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