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1 146 résultats pour « Messeca »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2300292_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

MeekelLa présidente, S. EncontreLa greffière, C.

Source officielle

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CA

15e Chambre A

60328d68a6154b02057d12df

Appel

11 janvier 2018

11 janvier 2018

CAPITAL VARIABLE ET A RESPONSABILITE STATUTAIREMENT LIMITEE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Marco FRISCIA, avocat au barreau de TOULON, plaidant, assisté de la SCP CHANTEAUX-DELAHAIE-MEGESCAS-QUILICHINI-BARBE

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005723

Admin. suprême

21 mars 2007

21 mars 2007

complémentaire, enregistrés les 12 septembre 2005 et 12 janvier 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL DES MEDECINS ESTHETIQUES, dont le siège est Domus Medica

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896c1

Appel

18 octobre 2007

18 octobre 2007

Christian, décédé Élisant domicile chez son conseil Me Stéphane Z... 10 bis, avenue de la Grande Armée 75017 PARIS ASSOCIATION ADDELIA 20, rue des Bouvreuils 91540 MENNECY représentés par Me

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02326_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

MEISSELa présidente-rapporteure, Signé : G. HAUDIER Le greffier, Signé : F.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00616_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

MeisseLa greffière, Signé : S.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2406818_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

MeekelLa greffière, C.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10171

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

Puis l'Emprunteur mènera à leur terme les différentes procédures engagées (...) : III - l'Emprunteur communiquera au Prêteur l'acte officiel rédigé par l'établissement bancaire de la caution instaurant

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1999:137

CJUE

11 mars 1999

11 mars 1999

. # Disposizioni fiscali - Armonizzazione delle legislazioni - Imposte sulla cifra d'affari - Sistema comune di imposta sul valore aggiunto - Sesta direttiva - Campo di applicazione - Messa a disposizione

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2013:220

CJUE

11 avril 2013

11 avril 2013

posledic načrta ali projekta za varovano območje – Merila za presojo verjetnosti, da bo tak načrt ali projekt škodoval celovitosti zadevnega območja – Območje Lough Corrib – Projekt gradnje obvoznice mesta

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0913DEC002111593

Admin. suprême

13 septembre 1995

13 septembre 1995

Tribunal fédéral n'était plus impartial du fait que certains membres avaient exprimé leur opinion personnelle lors de la délibération du 18 octobre 1991 s'apparentait à un comportement téméraire et menaça

Source officielle
TJ

Chambre 1

67802bdc9c3ba90f51dc474b

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[U] [S] et [A] [G] JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI JUGES : Monsieur Yoan HIBON Madame Chantal MENNECIER GREFFIER lors des débats

Source officielle
CA

2e chambre civile

67f8aaa03b6868ad1f9837e8

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

conviendra de préciser que l'expert doit être en mesure de procéder à toute détermination et enquête qu'il juge nécessaire et que l'étendue de sa mission peut évoluer en fonction de l'enquête qu'il mènera

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2504177_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

MeekelLa présidente, S. Encontre La greffière, L.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304032_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

MeekelLa présidente, S. EncontreLa greffière, L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c903bd3db21cbdd87010

Appel

5 février 2004

5 février 2004

En conséquence, si son offre est retenue par le District Urbain d'OYONNAX, URBEST mènera une politique de management participatif impliquant fortement le personnel et visant une meilleure prise en compte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896c3

Appel

18 octobre 2007

18 octobre 2007

jugements rendus le 30 Mai 2006 par le conseil de prud'hommes de Paris RG no 03/07879, 03/07891, 03/07892, 03/07913, 03/07935 DEMANDEURS AU CONTREDIT ASSOCIATION ADDELIA 20 rue des bouvreuils 91540 MENNECY

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0304DEC003519197

Admin. suprême

4 mars 1998

4 mars 1998

Il l'emmena dans une autre pièce ou il le menaça avec une arme.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00061_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

Il a été interpellé le 24 août 2024 par la brigade de gendarmerie de Mennecy pour conduite sans permis et placé en garde à vue.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

64379df79477fe04f5cc655f

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

BOBIGNY - RG n° 2019F01553 APPELANT Monsieur [N] [P] Né le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 6], de nationalité turque [Adresse 2] [Localité 5] / FRANCE Représenté par Me Nurettin MESECI

Source officielle