BEVIMO quant au redressement relatif à la rémunération des cautions personnelles de Messieurs Y..., - de confirmer ledit jugement en toutes ses autres dispositions.

. *** Considérant qu'il avait engagé sa responsabilité civile professionnelle à l'occasion de la vente d'un bien immobilier dans laquelle il les assistaient, Messieurs Christian et Denis X...ont

de Monsieur Albert Jacques X... et condamné Monsieur et Madame Y... à payer aux consorts X... la somme de 15. 000 ¿ à titre de dommages et intérêts ; AUX MOTIFS PROPRES QUE " le 31 octobre 2008, Messieurs

Vu le jugement rendu le 30 octobre 2014 par le tribunal de commerce de Paris qui a dit Messieurs [J] recevables en leur action en responsabilité pour rupture brutale ou abusive des concours consentis à

sur les marques « Messieurs X...

[M] et [V] ; * CONSTATER qu'aucune vérification sur les capacités financières de Messieurs [V] et [M] n'a été faite ; * CONSTATER que Messieurs [V] et [M] ne disposaient pas de capacités financières

* sur la demande en paiement formée à l'encontre de Messieurs [Z] et [V] La société Pharmacie du Marché du Poteau sollicite confirmation du jugement en ce qu'il a condamné in solidum Messieurs

Le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par Messieurs [J] [O] de la société LE QUART D'HEURE BORDELAIS SARL, [E] [L] de la société G.M.T BORDEAUX SARL et [R] [C].

[C] [P] et Mme [K] [U] les lots de copropriété n° 58 et 86 d'un ensemble immobilier cadastré section BT n° [Cadastre 1] et [Cadastre 2] à Gujan-Mestras, [Adresse 3], au prix de 250 000 euros.

En réponse et par conclusions déposées à la barre, Messieurs [U] [Z] et [U] [R] demandent au tribunal de : Vu les articles L. 223-21 et L. 643-1 du code de commerce, Débouter Maître [L] [A] ès qualités

Le 08/12/2020, en raison de désaccords relatifs à la stratégie de développement de la société LTS LOGISTICS, Messieurs, [J], [H] et, [P], [Q] (né en 1969), ont démissionné de leur mandat de gérance, le

Sur ce : L’expert qualifie d’élément de charpente à titre principal la solive soutenant le plancher du 5ème étage où se trouve l’appartement de Messieurs [Y] et dont il a constaté la dégradation.

payer visant la clause résolutoire délivré par Monsieur [M] [B] à la société L’OCTOGONES par acte d’huissier de justice du 19 juillet 2021, et la dénonciation de ce commandement par Monsieur [B] à Messieurs

Suivant acte de commissaire de justice du 15 janvier 2021, la SA DIAC a fait assigner Messieurs [M] et [R] aux fins de les voir condamnés à lui payer les sommes de 5.373,01 euros outre les intérêts au

EXPOSÉ DES FAITS Messieurs X... et Y... étaient délégués du personnel et membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la société DUNLOPILLO, Monsieur Y... exerçant également

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 8 août 2006, Messieurs [R] [U] et [K] [Q] l'ont mis en demeure de reprendre ses travaux et Monsieur [J] [X] n'a pas donné suite à cette mise en demeure

-B..., rejeté la demande de sursis à statuer formée par Mesdames Adèle X...Barbara et Micaela Maria Y..., Messieurs Maxime et Gabriele Giuseppe Y..., débouté Madame Yvonne Z...

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Madame Brigitte A..., épouse Y..., de ses demandes dirigées contre Messieurs René et Roger X... ; AUX MOTIFS QU'aux termes

. **** La société de droit thaïlandais Rotosiam a été constituée en 2001 par Messieurs [A] et [K], les sociétés Batfin et Ets.

X..., a mis en demeure Messieurs Z... de remettre un tiers des actions de la société Pistofibre international et par courrier en date du 10 janvier 1986, Messieurs X... contestaient la fin des conditions