Vu la requête enregistrée le 5 octobre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat présentée pour l'ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES DE METIERS, dont le siège est ... (75008), représentée par

CETAT14-06-02 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ECONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES ACTIVITES ECONOMIQUES - CHAMBRES DES METIERS -Bureau - Elections.

Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 avril 2017, à la suite du refus opposé par le président de la chambre de métiers d'Alsace

Peut coordonner une équipe ou diriger un cabinet » et que « l'activité de cet emploi/métier s'exerce en cabinet ou au sein d'établissements de soins (hôpital, clinique, centre hospitalier spécialisé,…)

rapport annuel unique, Effectif direct et effectif indirect en ETP par service, en distinguant CDI et CDD – nombre de jours d'intérim pour les mêmes exercices, Répartition des effectifs par fonction, métier

X... a été recruté par la chambre de métiers d'Alsace en qualité d'élève assistant technique des métiers ; que la lettre d'engagement du 31 juillet 1980 contresignée par lui stipulait qu'il s'engageait

par lequel le tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté ministériel du 14 septembre 1983 le suspendant de ses fonctions de président de la chambre des métiers

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LA CHAMBRE DE METIERS DE LA CHARENTE-MARITIME DONT LE SIEGE SOCIAL EST A LA ROCHELLE, ...

. ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule l'arrêt du 5 novembre 1992 en tant que par cet arrêt, la cour administrative d'appel de Bordeaux a, à la demande de la chambre de métiers des Pyrénées-Orientales

12 décembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 27 février 1987 du président de la chambre de métiers

W..., responsable de l'association Expo-Forêt musée des métiers de la forêt et du bois (l'association). 3. Ayant été condamnés en référé à payer à M.

EXPOSÉ DU LITIGE Le Conservatoire National des Arts et Métiers (ci-après ' CNAM') est un établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel dont les statuts sont régis

du conseil général, dont le siège est [Adresse 7], 4°/ à la région Aquitaine, représentée par son président du conseil régional, dont le siège est [Adresse 2], 5°/ à l'union des Industries et métiers

second de ces chefs, l'arrêt attaqué retient que, sous le couvert d'un prétendu contrat de sous-traitance, conclu avec un artisan en situation de liquidation judiciaire et non inscrit au registre des métiers

Elle note que dès la commande du 14 juin 2011 passée par la SA Deveaux auprès de SARL Fernando Puatto, intermédiaire, pour l'achat de métiers à tisser neufs de marque Picanol et la vente de métiers à tisser

[V] [E] [Z] est inscrit au Répertoire Métiers sous le numéro 530962554 et exerce une activité de FACADIER ISOLATION au [Adresse 2], Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés,

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre B de la famille ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR N° RG 25/05342 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2VP Mme [E] [P] [Adresse 1] [Localité

[W] a été engagé en qualité de manager métier le 18 décembre 2000 par la société Carrefour France. 2.