Nasal bone fracture. Fracture of the edge of the right eye socket. ...

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit : 1 / de l'Union de recouvrement des cotisations de

Michel JUNILLON, Conseiller M. Alain BOURDY, Conseiller PRONONCE: à l'audience publique du 20 Septembre 2001 par M. Jean-Jacques LECOMTE, Président assisté par Mme Florence A..., Greffier.

Jean-Michel B..., demeurant ..., 6 / de Mlle Véronique B..., demeurant ..., 7 / de Mme Anne-Marie A..., demeurant Auberge des Deux Savoie, 74120 Praz-sur-Arly, défendeurs à la cassation ; La

Michel Tartaglia, exerçant sous l'enseigne "Tartaglia fruits et légumes", demeurant 41, rue Henri Martin, 94200 Ivry-sur-Seine, 17 / de M. Mahdi Daouadji, 18 / de M.

en raison du report du délai de livraison imputable à faute aux sociétés venderesses, a subi une perte financière, correspondant à une perte de loyer durant douze mois, n'ayant pas pu percevoir les fruits

Jean-Michel X... et de son épouse, - déclarer l'Etat français responsable des préjudices subis par M.

Elle a subi plusieurs interventions chirurgicales et traitements du fait de blessures graves, notamment une fracture luxation sous-talienne gauche, une fracture comminutive de la rotule droite et un traumatisme

M. des Bouches-du-Rhône-a : -Infirmé le jugement déféré et, statuant à nouveau : -Écarté des débats les expertises judiciaires du Dr Bernard-François MICHELd'une part et des Prs Jean-Michel C..., André

Mollard, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller rapporteur, Mme Michel-Amsellem, conseiller, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière

. ; - déclaré sans objet les demandes de " donné acte " ; - avant dire droit sur la réparation du préjudice corporel de la victime, ordonné une mesure d'expertise médicale et commis le Dr Michel Y... pour

Préciser les plantations en zone UD : arbres de hautes tiges ou arbres fruitiers, supprimés, conservés ou/et à planter. .

Michel WACHTER, président de chambre, Philippe MAUREL et Mme Anne-Sophie WILLM, conseillers et assistés de Mme Fabienne ARNOUX, greffier.

Michel WACHTER, président de chambre, Philippe MAUREL et Mme Anne-Sophie WILLM, conseillers et assistés de Mme Fabienne ARNOUX, greffier.

Michel X...

Michel X...

Michel WACHTER, président de chambre, Mme Anne-Sophie WILLM et Philippe MAUREL, conseillers et assistés de Mme Fabienne ARNOUX, greffier.

08189 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Mars 2012 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 09/08609 APPELANTE Madame [J] [R] demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Michel