en date du 2 décembre 1993 par laquelle le président du tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté la requête des sociétés tendant à voir ordonner la suspension de la procédure d'attribution du marché

1836 figurait en tête du manuscrit mis en vente ; qu'il en ressort, ainsi que du codicille du 19 mars, que Chateaubriand , dès 1836 avait cédé la propriété de la copie à la maison d'édition F..., A...

affaire opposant : La société Hôtel de Paris, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., à La société civile immobilière (SCI) du ..., dont le siège est ..., La SCP Piwnica et Molinié

Arrêt n° 1976 F-D Requête n° F 10-13.799 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête du 13 juillet 2010 présentée par la SCP Piwnica et Molinié, avocat

A..., avocat général, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme Y..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Azurceramique

au Palais de Justice à PARIS, le cinq mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

A..., conseiller rapporteur, Mme Leprieur, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Essi turquoise ; Sur le rapport

centre de long séjour de Vallauris le 22 décembre 2014 et de condamner le même centre à lui verser la somme de 222 105,86 euros, assortie des intérêts capitalisés, correspondant au solde restant dû du marché

Claude X..., demeurant précédemment résidence Rodes, ..., et actuellement 33, lotissement Cabre, rue Stellis Morin, 97120 Saint-Claude, en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1999 par la cour d'appel

X... et à Mlle Constance X... du désistement de leurs pourvois respectifs en ce qu'il sont dirigés contre l'office notarial Michel Morin et la société Epargne diffusion ; Attendu que les époux X...

Olivier N..., demeurant ..., 123 / de Mme Marie-C Morin, demeurant ..., 124 / de M.

professionnelle TIFFREAU, de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER de la VARDE, de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

2016 relatif aux marchés publics. » Réponse de la Cour Vu l'article 44 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics : 9.

Huglo, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Léonnet, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la

Guerlot, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Karlsbrau CHR, de la SCP Marc Lévis, avocat de M.

M. et Mme C sont propriétaires d'une maison d'habitation depuis 1984, située au 2 rue Maurice Mesle sur le territoire de la commune de Sablonnières (Seine-et-Marne), et depuis le 17 juillet 1997, d'un

MORIN XAVIER EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE CHARGE DE VEILLER AU DEROULEMENT RAPIDE DE LA PROCEDURE ET A LA PROTECTION DES INTERETS EN PRESENCE, NOMME LA SELARL C.

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Vu les requêtes déposées par le procureur général près la Cour de cassation, la SCP PIWNICA et MOLINIÉ