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CE
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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022487118

Admin. suprême

13 juillet 2010

13 juillet 2010

étaient énoncés avec suffisamment de précision et qui n'avaient pas à exposer la circonstance, qui ne constitue pas en soi un grief, selon laquelle l'ASSOCIATION SUPRAS AUTEUIL 91 ferait partie d'une mouvance

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000033159750

Admin. suprême

5 septembre 2016

5 septembre 2016

A...a été ordonnée par le préfet du Haut-Rhin en raison de leur appartenance à la mouvance radicale et des individus qu'ils fréquentaient ainsi que sur la nécessité de vérifier qu'ils ne possédaient pas

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000032670543

Admin. suprême

13 mai 2016

13 mai 2016

B...est en relation avec la mouvance islamiste radicale ; qu'en outre il diffuse des thèses " conspirationnistes " au sujet des attentats terroristes qu'il légitime par ailleurs ; qu'il a effectué un voyage

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000032072777

Admin. suprême

11 février 2016

11 février 2016

de documents d'identité ; que les indications, figurant dans la note blanche, relatives aux liens qu'il entretient, à l'occasion de ses nombreux déplacements, avec des personnes impliquées dans la mouvance

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000032072778

Admin. suprême

11 février 2016

11 février 2016

assignation à résidence, le 21 novembre 2015, en raison des liens qu'il entretient, à l'occasion de ses nombreux déplacements en région parisienne et en Belgique, avec des personnes impliquées dans la mouvance

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201238_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

A fait valoir qu'il craint pour sa sécurité et sa vie s'il retourne en Algérie, où il est menacé par des partisans de la mouvance islamiste pour avoir refusé de les former aux arts martiaux.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:465070.20240426

Admin. suprême

26 avril 2024

26 avril 2024

faute pour l'administration d'apporter un commencement de preuve quant aux relations de l'intéressé avec des personnes ayant commis des infractions pénales de droit commun mais également liées à la mouvance

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2208359_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Par ailleurs, si les recherches concernant les policiers de Carmaux remontent à cinq ans à la date de la décision attaquée, la gravité de ces faits, les liens anciens de l'intéressé avec la mouvance salafiste

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2213451_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

L'intéressé était en relation étroite avec son cousin, connu pour évoluer au sein de la mouvance salafiste d'Allonnes. M.

Source officielle
TA

juge unique (8)

DTA_2205593_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

fait valoir que les agissements qui lui sont reprochés sont anciens et insuffisants à caractériser une menace actuelle pour la sécurité et l'ordre publics, alors qu'il a pris ses distances avec la mouvance

Source officielle
TA

Juge unique chambre 4

DTA_2207392_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

gilets jaunes " et alors qu'il ne restait que des " casseurs ", de ce que le " RESCOM " de la direction départementale de la sécurité publique fait état de la présence d'individus appartenant à " une mouvance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2535502_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

de Stains, ainsi que, au cours des journées du 31 janvier et du 1er février 2024, des messages de menaces à l’encontre du Préfet de la Seine Saint-Denis ainsi que des photographies favorables à la mouvance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb00bd3db21cbdd8ca3f

Appel

2 octobre 2008

2 octobre 2008

suggérant la rupture ; Que ces actes participent directement de la volonté de désorganisation du réseau PRODIM, ce que démontrent aussi les autres procédures les ayant opposées aux sociétés de la mouvance

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR01427

Cassation

9 avril 2014

9 avril 2014

pays basque ; que rien ne permet d'affirmer à la lecture du dossier qu'il a cessé tout contact avec des détenus d'origine basque ; qu'il n'apparaît pas qu'il se soit " coupé " définitivement de la mouvance

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02968_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

A " s'est illustré par plusieurs actions publiques reflétant son militantisme auprès de la mouvance d'ultra-droite ". Cette note indique que M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03924_20250620

Admin. Appel

20 juin 2025

20 juin 2025

E J, prédicateur et militant islamiste particulièrement actif au sein de la mouvance salafiste nationale.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE03292_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

l'ordre public, il ressort toutefois des pièces du dossier et, en particulier, de la note de renseignements versée au dossier que l'intéressé avait fréquenté en août 2019 des individus appartenant à la mouvance

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA03458_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

ailleurs, à dénoncer la confusion commise par les auteurs de la note blanche, et par voie de conséquence, par la ministre des armées, entre salafisme et djihadisme, d'une part, et d'autre part entre la mouvance

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2124465_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

terrorisme compte tenu de son activité de traduction, de diffusion et de promotion d'ouvrages incitant au djihad armé et qu'ils entretiennent des relations étroites avec des associations appartenant à la mouvance

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2115639_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Prince conteste formellement sa participation au sein d'une mouvance faisant la promotion, par des moyens électroniques, du djihad, il ne conteste cependant pas les éléments précis et circonstanciés retenus

Source officielle

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Journal officiel
Créations

MOUDENC, Margaux, Annie

SIREN 937997807Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

05/12/2024

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Ventes et cessions

SNC MOUDENC, JURADO, Patrice Alain

SIREN 909614554Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 02/06/2022

31/07/2022

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Créations

SNC MOUDENC

SIREN 909614554Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

04/02/2022

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Radiations

MOUDENC, Clara

SIREN 820366268GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

16/08/2020

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Procédures collectives

MOUDENC, Xavier

SIREN 411827058TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH

Autre jugement et ordonnance — jugement d’homologation du plan d’apurement du passif pour une durée de 14 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me LERAY Marc, 55, rue de Lorraine, 32000 Auch. N° RG : 17/285

25/07/2018

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