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2 056 résultats pour « Mougey »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022364557

Admin. suprême

16 juin 2010

16 juin 2010

accordés par le préfet de la Haute-Loire le 19 novembre 2004 à la Compagnie SIIF Energies France en vue de la réalisation d'un parc éolien sur le territoire des communes de Freycenet-la-Tour et de Moudeyres

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f199b2cdc6046d47eddb03

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

décision : B N° RG 26/02355 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEAN Décision déférée : ordonnance rendue le 26 avril 2026, à 16h03, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Julie Mouty-Tardieu

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA00581_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Cornille, représentant MM. A, et de Me Merland, représentant la commune de Fontvieille.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00623_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA03068_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

Claudé-Mougel, premier conseiller ; - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01908_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Claudé-Mougel, - et les observations de Me Coulet-Rocchia, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02336_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Grech, représentant la SAS 180 Degrés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00428_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Guin, représentant M. I et Mme Q, celles de Me Bounnong, représentant M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02949_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Loiseau, substituant Me Zohar, représentant la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA03171_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Claudé-Mougel, - et les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. Par une lettre du 26 mars 2021, M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007659262

Admin. suprême

18 mai 1977

18 mai 1977

CORDELIERS, LE MAIRE DE LYON A, PAR UNE LETTRE EN DATE DU 16 MAI 1968, OFFERT A TOUS LES COMMERCANTS LA POSSIBILITE DE TRANSFERER LEUR ACTIVITE DANS UNE NOUVELLE HALLE A CONSTRUIRE DANS LE QUARTIER MONCEY

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007661256

Admin. suprême

17 juin 1977

17 juin 1977

CORDELIERS, LE MAIRE DE LYON A, PAR UNE LETTRE EN DATE DU 16 MAI 1968, OFFERT A TOUS LES COMMERCANTS LA POSSIBILITE DE TRANSFERER LEUR ACTIVITE DANS UNE NOUVELLE HALLE A CONSTRUIRE DANS LE QUARTIER MONCEY

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008119839

Admin. suprême

7 novembre 2001

7 novembre 2001

Le Roy Y..., 1 square Moncey à Paris (75009) ; Mlle Z... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 20 mars 2001 par lequel le conseiller délégué

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_2304213_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Monget La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CC

civ2

60794b759ba5988459c432ef

Cassation

14 février 1985

14 février 1985

MONGET N'EUT PAS ETE ASSIGNE, ALORS QU'AYANT, PAR UN PRECEDENT ARRET, DECIDE D'EVOQUER EN APPLICATION DE L'ARTICLE 90 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ELLE EUT DU, PAR LA SUITE, OBSERVER LA PROCEDURE

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022057668

Admin. suprême

1 avril 2010

1 avril 2010

à l'annulation des certificats d'urbanisme par lesquels le maire de la commune de Bassussarry a informé cette indivision que les lots n° 1 et 2 du terrain cadastré section AH n° 94 situé chemin de Mongay

Source officielle
CC

soc

613721d2cd580146773f7b8d

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

Clémenceau à Draguignan (Var), en cassation d'un jugement rendu le 13 septembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Draguignan (section commerce), au profit de Mlle Nadège X..., demeurant 7, hameau de Morgay

Source officielle
CC

soc

6137224dcd580146773fbd90

Cassation

7 décembre 1994

7 décembre 1994

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société à responsabilité limitée Carpentier, dont le siège social est à Morgny

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2403441_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

B A, représenté par Me Monget-Sarrail, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 15 décembre 2022 par laquelle le préfet de l'Essonne lui a refusé le bénéfice du regroupement familial

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_2409433_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Monget La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle