Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de Mme X et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'école nationale supérieure des techniques industrielles

Musitelli, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la SOCIETE DOLIBAM, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de l'association pour la sauvegarde du

Musitelli, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 2 de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 novembre 2024, la chambre de commerce et d'industrie de Corse (CCIC), représentée par Me Muscatelli, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la

rapporteure publique, - les observations de Me Ayache, représentant la société Corsica Ferries, - les observations de Me Genuini, représentant la Collectivité de Corse, - et les observations de Me Muscatelli

rapporteure publique, - les observations de Me Ayache, représentant la société Corsica Ferries, - les observations de Me Genuini, représentant la Collectivité de Corse, - et les observations de Me Muscatelli

Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 et 27 février et 21 mars 2023, la collectivité de Corse, représentée par Me Muscatelli, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2022, et un mémoire enregistré le 22 mars 2023, la chambre de commerce et d'industrie de Corse, représentée par Me Muscatelli, demande

Musitelli, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges Thouvenin, avocat de l'ASSOCIATION CENTRE PROTESTANT DE RECHERCHE ET D'AMITIE, de la S.C.P.

Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 mai, 16 juin, 15 septembre et 4 novembre 2025, la SAS La Funtanaccia, représentée par Me Muscatelli, conclut, à titre principal, au rejet de la requête,

B..., représenté par Me Muscatelli, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 1er juillet 2021 ; 2°) de condamner la commune de Sari-Solenzara à lui verser la somme de 326 171,39 euros, avec

Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boullez, avocat de la société A'lienor et de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat du ministre d'Etat

Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SA Anciens Etablissements Georges Schiever et fils,

[Adresse 2] [Localité 6] Ayant pour avocat postulant Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 et pour avocat plaidant Me Laure MUSITELLI

Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'ANGERS et de la CHAMBRE DE METIERS DE MAINE-ET-LOIRE et autres

4 mars 2022, la collectivité de Corse, venant aux droits du département de la Haute-Corse en application de l'article L. 4421-1 du code général des collectivités territoriales, représentée par Me Muscatelli

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 avril 2023, la collectivité de Corse, représentée par Me Muscatelli, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à