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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-5
68df5f1c38ac3a658931de77
2 octobre 2025
Par décision du 5 décembre 2017, le Juge commissaire du Tribunal de commerce de NANTERRE a autorisé la cession de l'actif de la société, à savoir le bien immeuble objet du litige au profit des consorts
13e chambre
615e0d9fc25a97f0381f4e5d
11 décembre 2014
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Février 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 12/00073 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
12e chambre section 2
6034993510aec685c6211435
8 novembre 2016
[Y] [P] et la Selarl FHB ès qualités, intimés, - 22 janvier 2016 par la société EMS, M.
chambre 1-7
69d96b4fcdc6046d47d0aaf3
3 juillet 2025
MARIEN du Cabinet DBM, Avocats (P174) et comparant par Me Pierre ORTOLLAND de la SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES, Avocat (R231) ET : 1) SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Me [F] [E] ès
soc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00181
29 janvier 2008
A... , ès qualités, d'administrateur de la société Ventiv Health sollicitait sa mise hors de cause en expliquant qu'aux termes du jugement rendu le 24 juillet 2003, le tribunal de commerce de Nanterre
Cour d'Appel
6253c84cbd3db21cbdd84d0e
26 novembre 1998
Par acte du 04 janvier 1996, après une mise en demeure restée infructueuse, la société F.C.I. a fait assigner la société COMPUTEL, assistée de Maître Y..., ès-qualités et Maître X..., ès-qualités de représentant
6253c89abd3db21cbdd85bcc
17 janvier 2002
SARL et la COMPAGNIE HELVETIA ASSURANCES devant le tribunal de commerce de NANTERRE.
6253c89abd3db21cbdd85bd0
6253ca90bd3db21cbdd8b611
Par acte du 04 janvier 1996, après une mise en demeure restée infructueuse, la société F.C.I. a fait assigner la société COMPUTEL, assistée de Maître SAUVAN, ès-qualités et Maître BECHERET, ès-qualités
comm
6137224ccd580146773fbd5c
14 février 1995
FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n P/93-11.769 formé par la Banque française de crédit coopératif, société anonyme coopérative, dont le siège social est sis à Nanterre
Référés
69eff682cdc6046d47c6de84
16 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 Janvier 2025 par Mme Laurence KOOY, Président assisté de M.
Chambre commerciale 3-2
668f76e79b65e642c58786e8
10 juillet 2024
[K] [I], son liquidateur judiciaire, ès qualités, la somme de 400 000 euros en principal. ' Le 5 mars 2024, M. [C] et la société [C] MGMT ont interjeté appel de ce jugement.
6253c8f0bd3db21cbdd86bf3
13 février 2003
de LYON au fond du 18 décembre 1998 RG N° OUZILLE C/ SA BOUYGUES COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 FEVRIER 2003 APPELANT : Maître OUZILLE 72 avenue Georges Clémenceau 92000 NANTERRE
civ3
6137228bcd580146773fe4c2
18 juillet 1995
X..., ès qualités, des sociétés les Piscines de France et Hexa Loisirs, de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat du CEPME, les conclusions de M.
6137219ccd580146773f5370
4 juin 1991
Michel C..., domicilié à Nanterre (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1986 par la cour d'appel de Reims, au profit de la société anonyme Société des pompes funèbres libérées
4ème chambre
69e84ff0cdc6046d47180fbc
4 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 4 Avril 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR Monsieur [F] [M] [Adresse 1] comparant par Mes Didier NAKACHE
8ème chambre
69e6822ecdc6046d47f07081
1 avril 2026
NATIONALE D’INTERVENTIONS DOMANIALES : assignée en qualité de curateur à succession vacante de Madame [Q] [I] [N] [O] veuve [C], désignée par ordonnance rendue le 16 mai 2023 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE
69f0d6f0cdc6046d47d9f995
20 janvier 2026
TRIBUNAL DE DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 janvier 2026 par M.
3e chambre civile
6780bad8f25437b69df75ad8
9 janvier 2025
GMF ASSURANCES Société Anonyme d'Assurances enregistrée au R.C.S. de NANTERRE sous le numéro 398 972 901, prise en la personne de son représentant légal ès-qualité domicilié en cette qualité à son siège
civ1
61372126cd580146773f15dd
19 décembre 1989
cour d'appel de Versailles (12e chambre), au profit de : 1°/ la société à responsabilité limitée SOVIALE, dont le siège social est à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), ..., 2°/ Monsieur Y..., ès
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