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3 190 résultats pour « NANTERME ès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-5

68df5f1c38ac3a658931de77

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par décision du 5 décembre 2017, le Juge commissaire du Tribunal de commerce de NANTERRE a autorisé la cession de l'actif de la société, à savoir le bien immeuble objet du litige au profit des consorts

Source officielle
CA

13e chambre

615e0d9fc25a97f0381f4e5d

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Février 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 12/00073 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Source officielle
CA

12e chambre section 2

6034993510aec685c6211435

Appel

8 novembre 2016

8 novembre 2016

[Y] [P] et la Selarl FHB ès qualités, intimés, - 22 janvier 2016 par la société EMS, M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d96b4fcdc6046d47d0aaf3

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MARIEN du Cabinet DBM, Avocats (P174) et comparant par Me Pierre ORTOLLAND de la SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES, Avocat (R231) ET : 1) SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Me [F] [E] ès

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00181

Cassation

29 janvier 2008

29 janvier 2008

A... , ès qualités, d'administrateur de la société Ventiv Health sollicitait sa mise hors de cause en expliquant qu'aux termes du jugement rendu le 24 juillet 2003, le tribunal de commerce de Nanterre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84cbd3db21cbdd84d0e

Appel

26 novembre 1998

26 novembre 1998

Par acte du 04 janvier 1996, après une mise en demeure restée infructueuse, la société F.C.I. a fait assigner la société COMPUTEL, assistée de Maître Y..., ès-qualités et Maître X..., ès-qualités de représentant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89abd3db21cbdd85bcc

Appel

17 janvier 2002

17 janvier 2002

SARL et la COMPAGNIE HELVETIA ASSURANCES devant le tribunal de commerce de NANTERRE.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89abd3db21cbdd85bd0

Appel

17 janvier 2002

17 janvier 2002

SARL et la COMPAGNIE HELVETIA ASSURANCES devant le tribunal de commerce de NANTERRE.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca90bd3db21cbdd8b611

Appel

26 novembre 1998

26 novembre 1998

Par acte du 04 janvier 1996, après une mise en demeure restée infructueuse, la société F.C.I. a fait assigner la société COMPUTEL, assistée de Maître SAUVAN, ès-qualités et Maître BECHERET, ès-qualités

Source officielle
CC

comm

6137224ccd580146773fbd5c

Cassation

14 février 1995

14 février 1995

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n P/93-11.769 formé par la Banque française de crédit coopératif, société anonyme coopérative, dont le siège social est sis à Nanterre

Source officielle
TCOM

Référés

69eff682cdc6046d47c6de84

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 Janvier 2025 par Mme Laurence KOOY, Président assisté de M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

668f76e79b65e642c58786e8

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

[K] [I], son liquidateur judiciaire, ès qualités, la somme de 400 000 euros en principal. ' Le 5 mars 2024, M. [C] et la société [C] MGMT ont interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f0bd3db21cbdd86bf3

Appel

13 février 2003

13 février 2003

de LYON au fond du 18 décembre 1998 RG N° OUZILLE C/ SA BOUYGUES COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 FEVRIER 2003 APPELANT : Maître OUZILLE 72 avenue Georges Clémenceau 92000 NANTERRE

Source officielle
CC

civ3

6137228bcd580146773fe4c2

Cassation

18 juillet 1995

18 juillet 1995

X..., ès qualités, des sociétés les Piscines de France et Hexa Loisirs, de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat du CEPME, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

6137219ccd580146773f5370

Cassation

4 juin 1991

4 juin 1991

Michel C..., domicilié à Nanterre (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1986 par la cour d'appel de Reims, au profit de la société anonyme Société des pompes funèbres libérées

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e84ff0cdc6046d47180fbc

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 4 Avril 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR Monsieur [F] [M] [Adresse 1] comparant par Mes Didier NAKACHE

Source officielle
TJ

8ème chambre

69e6822ecdc6046d47f07081

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

NATIONALE D’INTERVENTIONS DOMANIALES : assignée en qualité de curateur à succession vacante de Madame [Q] [I] [N] [O] veuve [C], désignée par ordonnance rendue le 16 mai 2023 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE

Source officielle
TCOM

Référés

69f0d6f0cdc6046d47d9f995

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

TRIBUNAL DE DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 janvier 2026 par M.

Source officielle
CA

3e chambre civile

6780bad8f25437b69df75ad8

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

GMF ASSURANCES Société Anonyme d'Assurances enregistrée au R.C.S. de NANTERRE sous le numéro 398 972 901, prise en la personne de son représentant légal ès-qualité domicilié en cette qualité à son siège

Source officielle
CC

civ1

61372126cd580146773f15dd

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

cour d'appel de Versailles (12e chambre), au profit de : 1°/ la société à responsabilité limitée SOVIALE, dont le siège social est à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), ..., 2°/ Monsieur Y..., ès

Source officielle

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