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1 046 résultats pour « Nadia LOUNES Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

616294d8db5ccebfe3f3a66f

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

qualité d'avocat au barreau de GRENOBLE depuis le 1er janvier 2012 COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis

Source officielle

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CA

Chambre Commerciale

61632f5414ec5f96a7da094e

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assisté de Me SORPENTE de la la SCP BARTHELEMY, avocat au barreau de VALEN COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Jean-Louis

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

616348f5543823d76b03178c

Appel

3 novembre 2011

3 novembre 2011

représentée par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assistée de Me DAVID, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Jean-Louis

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6163515ea2ead9ed860b6fe2

Appel

21 juillet 2011

21 juillet 2011

la Cour assistée de Me Gérard BISMUTH, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel MULLER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

616372581cf28a447224e000

Appel

12 janvier 2011

12 janvier 2011

ès qualité de mandataire ad'hoc de la société ARCADE MUSIC COMPANY FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 9] [Localité 7] représentée par Me Nadine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c4bd3db21cbdd892d9

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

social est : 71, route du Village 20600 FURIANI représentée par la SCP Jean-Jacques FANET, Thierry SERRA et Thomas GHIDINI, avoués associés près la Cour d'Appel de PARIS assistée de Maître Jean-Louis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e5bd3db21cbdd897eb

Appel

4 octobre 2007

4 octobre 2007

jugement rendu le 30 Septembre 2005 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section commerce RG no 02/03481 APPELANT 1o - Monsieur Frank, Joël, Emile X... ... 95120 ERMONT représenté par Me Nadine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca04bd3db21cbdd89d53

Appel

27 juillet 2007

27 juillet 2007

voiture de Monsieur Jacques X... qu'il a vue ensuite entrer chez Madame Jocelyne Y... veuve Z..., alors qu'il le suivait, No 05 / 3973TROISIEME CHAMBRE SECTION SOCIALE 1 PAGE No 8 -des attestations Louis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89ef6

Appel

27 juillet 2007

27 juillet 2007

voiture de Monsieur Jacques X... qu'il a vue ensuite entrer chez Madame Jocelyne Y... veuve Z..., alors qu'il le suivait, No 05 / 3973TROISIEME CHAMBRE SECTION SOCIALE 1 PAGE No 8 -des attestations Louis

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

615e0dfec25a97f0381f5132

Appel

25 septembre 2014

25 septembre 2014

Bruno LAMY de la SCP LAMY & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, plaidant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e9a868cdc6046d47375b9b

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

C631132025004597 du 29/07/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) APPELANT ET Mme [H] [M] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me BESSE, avocat suppléant Me Jean-louis

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

642e6385826f3a04f52166f8

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

ET : SARL [O] pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS AURILLAC 429 244 825 [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Louis

Source officielle
TJ

Service des référés

67096c8c06866c0645d28396

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[W] [Adresse 25] [Localité 53] Monsieur [O] [V] [Adresse 25] [Localité 53] Monsieur [L] [N] [Adresse 23] [Localité 24] Madame [D] [J] épouse [N] [Adresse 23] [Localité 24] représentés par Maître Louis-romain

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aebd81f47e994feb270d

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

660f9500a40f8b0008cb759d

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[K] ou sa fille, mais que l'appartement a été loué via la plate-forme Airbnb dès octobre 2016. Ils affirment que M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

60320883e691074064710269

Appel

15 mai 2018

15 mai 2018

[Adresse 6] [Adresse 7] Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 ayant pour avocat plaidant Me Lisa OLHAGARAY, avocat au barreau de PARIS, toque C0192

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6162bb43f32b7c38854c2fdc

Appel

18 décembre 2012

18 décembre 2012

déclaration d'appel du 06 avril 2011, APPELANT : Monsieur [X] [U], né le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 4] ([Localité 4]), de nationalité Française, demeurant [Adresse 1], Représenté par Maître Nadia

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca20bd3db21cbdd8a1f3

Appel

28 février 2008

28 février 2008

Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0e4ac25a97f0381f5480

Appel

20 novembre 2014

20 novembre 2014

Société HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCE Société de droit suisse dont l'établissement en France est situé [Adresse 2] ayant son siège social [Adresse 6] [Adresse 6] Représentées par Me Nadia

Source officielle
TJ

Référés

6a10b529cdc6046d479c680e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

sous le n° 487 444 325, dont le siège social est sis [Adresse 6] Représentant : Maître Anne-charlotte METAIS de la SELARL ACM, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocat plaidant, substituée par Maître Louis

Source officielle