Claude X..., domicilié ... à Chateaubriant (Loire-atlantique), en cassation d'un jugement rendu le 5 mars 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes, au profit de la Caisse primaire

Claude X..., domicilié ... à Châteaubriant (Loire-Atlantique), en cassation d'un jugement rendu le 5 mars 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes, au profit de la Caisse primaire

, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie de Nantes (CPAM), dont le siège est à Nantes (Loire-Atlantique), ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

Alain Y..., domicilié à Erbray (Loire-Atlantique), Le Moulin Neuf, en cassation d'un jugement rendu le 5 mars 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes, au profit de la Caisse primaire

le pourvoi formé par Madame Marie Annick Y..., demeurant ... à Châteaubriant (Loire-Atlantique), en cassation d'un jugement rendu le 5 mars 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes

le pourvoi formé par Mme Marie-Josèphe X..., domiciliée Le grand Rigné à Rouge (Loire-Atlantique), en cassation d'un jugement rendu le 5 mars 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes

en tant que formé contre la société ODA ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 28 février 2001), que la société le Gastronome, qui exerce à Nantes

NAIAS C/ [W] [K] S.A.R.L. EQUIWATT S.E.L.A.R.L.

Elle prétend qu'elle n'a pas recruté Monsieur [F] ni n'est à l'initiative de ce recrutement par la société AKI ; qu'en effet : - les sociétés Leroy Merlin, Groupe ADEO et AKI sont juridiquement distinctes

qu’elle ne comportait que le montant de la variante et non pas celui de l’ouvrage dans son ensemble avec la variante, ce dont elle a alerté par correspondance en date du 11 juillet 2018, la société Akla

. : 2025-24 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 15/04/2026 HOMOLOGATION D'UN PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL A l'audience du 01/04/2026 devant Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président

Par un arrêt n° 18NT02284 du 8 mars 2019, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par M. I contre ce jugement.

société Transports Juvin en qualité de chauffeur livreur ; qu'il a démissionné le 8 janvier 2014, et a saisi la juridiction prud'homale ; que par jugement du 7 décembre 2015, le tribunal de commerce de Nantes

Sur le pourvoi formé par Mme Roseline X..., demeurant ... à Châteaubriant (Loire-Atlantique), en cassation d'un jugement rendu le 5 mars 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes

Par jugement du 27 juin 2019, le tribunal correctionnel de Nantes les a déclarés coupables de ce délit, et a, notamment, condamné la société [1] à 30 000 euros d'amende. 4. La société [1] et M.

Mme [K] [N] a été poursuivie du chef susvisé devant le tribunal correctionnel de Nantes qui, par jugement du 7 décembre 2020, l'en a déclarée coupable, l'a condamnée à un stage de citoyenneté et a prononcé

Akli, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 18 octobre 2000, qui, pour tentative de vol et violences aggravées, les a condamnés, le premier, à 18 mois d'emprisonnement

Akli X..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 2°/ de M. Mamadou D..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 3°/ de M. Defbré E..., demeurant ...

qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'entendu sur l'origine des cinquante vêtements contrefaisant la marque Lacoste, découverts lors d'une perquisition à son domicile, Jean-Jacques X..., restaurateur à Nantes

refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de chacune des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée au centre pénitentiaire de Nantes