publique au palais de justice à Nantes le 01 Avril 2026.

concernant l'exploitation par la société X d'un établissement de traitement de mâchefers à Plabennec : 1) les demandes d'autorisation déposées en exécution de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 mai 2017, à la suite du refus opposé par le président de l'établissement public de coopération intercommunale Nantes

. # Wilhelmus Severinus Antonie Nannes Gorter v Councils of the European Economic Community and of the European Atomic Energy Community. # Case 12-61.

mars 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la région Pays de la Loire à sa demande de copie, de préférence par courriel, de documents relatifs à l'extension de la piste de l'aéroport de Nantes-Atlantique

Y... demande que le Conseil d'Etat annule l'ordonnance en date du 14 mars 1994 par laquelle le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit réintégré dans la

. ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule les décisions implicites par lesquelles le service du ministère des affaires étrangères de Nantes et le Consulat général de France à Fez (Maroc)

, Assisté de Stéphane GUYOT, Greffier ; Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision du tribunal correctionnel de Nantes

[S] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Nantes d'une opposition à la contrainte du 30 septembre 2022 décernée par la MSA pour le recouvrement de la somme de 12 107,60 euros en cotisations

de reconnaissance du 22 mars 2023; - Initialement l’enfant disposait d’un acte de naissance du 22 juillet 2009 établi par l’officier d’État civil de[Localité 1]; Le procureur de la république de Nantes

Félix Y... reproche à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, aux motifs qu'en acceptant, en 1970, de partager la propriété avec son fils René et en se déclarant "nantie de tous ses droits" dans l'acte de

; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure que, le 9 juin 2016, à Nantes

MMM..., notaire à Nantes (le notaire), chargé de recevoir l'acte de cession, a informé les propriétaires bailleurs du projet pour les faire intervenir par mandataire à cet acte en vue de le leur rendre

Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 18 Mai 2026 _________________________________

Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 18 Mai 2026 _________________________________

Automobiles et, pour le solde des titres, celles de la société Gray Automobiles ; qu'en vertu de cette décision, assortie de l'exécution provisoire, la société Peugeot a vendu la totalité des actions nanties

le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée (premier président de la cour d'appel de Versailles, du 11 février 1994) et les productions, qu'un juge des référés a été saisi par la SCI Nantes

dépressif, a finalement été prise en charge au titre de la législation professionnelle, selon un jugement du 8 mars 2018, après avis positif du comité de reconnaissance des maladies professionnelles de Nantes