Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2025478_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
D E C I D E : Article 1er : Les requêtes n°2025478 et n°2025479 de l'EARL Nico Elevage sont rejetées.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2025479_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
D E C I D E : Article 1er : Les requêtes n°2025478 et n°2025479 de l'EARL Nico Elevage sont rejetées.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100958
16 septembre 2014
16 septembre 2014
CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 21 février 2013), que le 21 avril 1981, Mme X... a fait une donation-partage à ses deux filles, Nicole
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90abb
26 septembre 2013
26 septembre 2013
RG N : 12/01527 AFFAIRE : Mme Nicole X... épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f84e
5 juin 2012
5 juin 2012
Mme Nicole X... veuve Z... Mme Marie-Odile A...
Source officielleCour d'Appel
6253c8d1bd3db21cbdd8659e
12 novembre 2002
12 novembre 2002
./ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOT ET GARONNE ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du douze Novembre deux mille deux par Nicole
Source officielleCour d'Appel
6253c8d3bd3db21cbdd865fe
14 janvier 2003
14 janvier 2003
C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOT ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du quatorze Janvier deux mille trois par Nicole ROGER,
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2405505_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
C A, et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Nicole Reine Lepaute ; 2°) d'enjoindre à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c96ebd3db21cbdd884bc
2 mars 2006
2 mars 2006
MOYENS DES PARTIES Jean X... demande de - dire que l'acte de partage du 23 avril 1992 n'est pas affecté de lésion au préjudice de Nicole NOLLI - dire que Nicole NOLLI ne rapporte pas la preuve d'un recel
Source officielleCour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91d05
25 novembre 2014
25 novembre 2014
QUIMPER ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE Nous, Pierre Fontaine, magistrat délégué à la protection des majeurs, Vu la déclaration d'appel reçue le 24 mars 2014 émanant de Madame Nicole
Source officiellecomm
6079d3649ba5988459c58dbc
8 janvier 1985
8 janvier 1985
ET MME NICOLE Y..., SA SOEUR, FONT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (DOUAI, 3 FEVRIER 1983) D'AVOIR PRONONCE LEUR REGLEMENT JUDICIAIRE ET DIT QUE LES MASSES DE CES DEUX PROCEDURES COLLECTIVES SERAIENT
Source officielleJurid. Premier Président
6896d7a8fd8bd33bb83ea589
8 août 2025
8 août 2025
par Eric CHALBOS, Président à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées selon ordonnance du 21 juillet 2025, assisté de Sylvie NICOT
Source officielle8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008141152
30 décembre 2002
30 décembre 2002
X... demande au Conseil d'Etat l'annulation du décret du 19 avril 2002, publié au Journal officiel de la République française du 20 avril 2002, par lequel le Président de la République a nommé Mme Nicole
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007813125
26 octobre 1992
26 octobre 1992
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 9 février 1987 et 9 juin 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION "MOUVEMENT NICOIS POUR DEFENDRE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00200
9 février 2010
9 février 2010
l'assignation introductive d'instance ; que l'action diligentée par le comptable des impôts et par le trésorier principal est donc recevable ; ET AUX MOTIFS ADOPTÉS QU'il n'est pas discuté que Mme Nicole
Source officielleTrib. de Commerce
69a0e4afcdc6046d47dce6e6
15 janvier 2025
15 janvier 2025
conversion de redressement en liquidation judiciaire Numéro de Rôle: 2024F440Numéro de PC: 2024RJ10Débats à l'audience du 10 janvier 2025 Composition du Tribunal à l'audience : Président : Madame Nicole
Source officielleTrib. de Commerce
69a0e646cdc6046d47dd014f
15 janvier 2025
15 janvier 2025
conversion de redressement en liquidation judiciaire Numéro de Rôle: 2024F446Numéro de PC: 2024RJ129Débats à l'audience du 10 janvier 2025 Composition du Tribunal à l'audience : Président : Madame Nicole
Source officielleTrib. de Commerce
69ba4d3ccdc6046d470ec973
3 avril 2025
3 avril 2025
[H] [A] Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 06 février 2025 par requête du débiteur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 03 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Nicole
Source officielleCour d'Appel
6253c8cabd3db21cbdd86483
15 octobre 2002
15 octobre 2002
La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 17 Septembre 2002 devant Nicole ROGER, Président de chambre, Arthur ROS, Conseiller, Christian COMBES, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS,
Source officielleCour d'Appel
6253c8cabd3db21cbdd86485
29 octobre 2002
29 octobre 2002
La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 01 Octobre 2002 devant Nicole ROGER, Présidente de chambre, Catherine LATRABE, Conseillère, Christian COMBES, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS
Source officiellePage 42 sur 921