Boyer, Mme Abgrall, conseillers, Mmes Georget, Djikpa, M.

La présente procédure concerne spécifiquement la SARL EVERGROUP BOIS dont M. Ludovic Y... a été le gérant à compter du 4 mai 2003.

Alain Bunisset, demeurant 121, route de Bondy, 93600 Aulnay-sous-Bois, 17 / de M. Hervé Deroubaix, demeurant 23, rue des Francs Bourgeois, 28410 Bû, 18 / de M.

INTIMEE : SARL SAVE DIFFUSION [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me LARDON-BOYER, avocat au barreau de SAINT ETIENNE PARTIES CONVOQUÉES LE : 18 Juin 2010

ARRET N° du 11 juillet 2023 R.G : N° RG 23/00568 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKCG [X] c/ [U] [M] Formule exécutoire le : à : la SELARL GUYOT - DE CAMPOS Me Vincent NICOLAS

DEMANDEUR : * SAS Easymile Management Company, [Adresse 1] représentée par Maître Guillaume BOYER-FORTANIER de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de Toulouse, [Adresse 2]. Comparante.

les moyens qui se bornent à reprendre devant la Cour de Cassation les exceptions et moyens de défense que, par des motifs exempts d'insuffisance comme de contradiction, les juges du second degré ont, à bon

justifié sa décision ; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article 429 du Code de procédure pénale ; Attendu que c'est à bon

justifié sa décision ; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article 429 du Code de procédure pénale ; Attendu que c'est à bon

justifié sa décision ; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article 429 du Code de procédure pénale ; Attendu que c'est à bon

justifié sa décision ; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article 429 du Code de procédure pénale ; Attendu que c'est à bon

justifié sa décision ; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article 429 du Code de procédure pénale ; Attendu que c'est à bon

justifié sa décision ; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article 429 du Code de procédure pénale ; Attendu que c'est à bon

justifié sa décision ; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article 429 du Code de procédure pénale ; Attendu que c'est à bon

l'exception présentée par le prévenu qui soutenait que les dispositions instituant le permis de conduire à points n'étaient pas compatibles avec celles de la convention susvisée, l'arrêt attaqué relève, à bon

AURAIT "CONSENTI L'ABANDON DE LA NUE-PROPRIETE DES BIENS COMMUNS PAR PARTS EGALES" A, A BON DROIT, DEDUIT QU'UN TEL ACTE NE POURRAIT S'ANALYSER QU'EN UNE LIBERALITE DIRECTE SOUMISE A DES CONDITIONS DE

février 1982) d'avoir, en se fondant sur des arrêtés ministériels des 22 décembre 1955, 22 décembre 1965 et 7 avril 1971, réservant la dénomination "Napoléon" à certaines eaux-de-vie, débouté la société Nicolas

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/03057 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YP7B Minute