(fille de Nicolas H...), - Cependant de ces indications cadastrales, il résulte que Nicolas H...et Barthélémy Y...apparaissent propriétaires à concurrence des contenances suivantes : .

Nicole, épouse A..., - Y...

Pinsseau, Joly, Pibouleau, Mme Françoise Simon, M. Farge conseillers de la chambre, Mmes Batut, Fossaert-Sabatier conseillers référendaires, M.

René Y..., demeurant ..., et Mme Simone A..., née Y..., demeurant ... ; Mme X..., M.

(Val-d'Oise), 2°) Mme veuve Y..., née Simone Z..., 3°) Mme Sylviane Y..., demeurant toutes deux, ...

Rôle N° RG 19/14769 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE5BV SAS MGB C/ [M] [X] Société REGATA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme LACROUTS Me Roselyne SIMON-THIBAUD

(Aisne), ces deux héritiers agissant en qualité d'héritiers de Mme Simone B... épouse A..., 4°) Mme Germaine C..., épouse de feu Clément B..., 5°) Mme Bernadette B..., demeurant toutes deux 56, avenue

Pierre-Yvan, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 11 janvier 1994, qui, dans la procédure suivie contre Lucie Y..., épouse X... et Nicole A... des chefs, respectivement

CASTELLAN, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [P] [X] représenté par Me Nicolas CASTELLAN, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés INTERVENANTS VOLONTAIRES Intervenant volontaire

UNITED VISION C/ [I] [Y] [D] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serge DREVET Me Nicolas SIMON DE KERGUNIC Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors

Nicolas F..., à M. Daniel R..., à M. Jean-Louis XO..., à M. Christian X..., M. Thierry XS..., à Mme Simone B..., à Mme Claire N..., à M. Jean-François P..., à Mme Marie-Josephe Q..., à M.

Nicolas, Robert Z...

barreau de RENNES, Me SIMON-GUENNOU, avocat au barreau de Nantes, S.A.

(Hauts-de-Seine), 5°) de Mme Simone E... épouse B..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 6°) de M. Emile A..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 7°) de Mme Denise G..., épouse A..., demeurant ...

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 13 novembre 1996, qui, dans la procédure suivie sur leur plainte avec constitution de partie civile contre Alain A..., Nicole

Paul, Jean CV..., 92 / Mme Simone YK..., épouse CV..., 93 / Mlle Liliane DK..., 94 / M.

Gomez président, Mme Simon conseiller rapporteur, M. Milleville conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Jean Simon conseiller rapporteur, MM. Y..., Z..., C..., D..., X..., B..., Le Gall conseillers de la chambre, Mmes A..., Verdun conseillers référendaires, M.