C... est décédé le [...] ; que la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Centre Ouest (la banque), venant aux droits de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Haute-Vienne, a fait délivrer

Jean Jourden, défendeurs à la cassation ; La SCI Le Régina, MM. Thierry Collet et Gilles F... ès qualités, et M.

Cependant, ceux-ci se bornaient à faire état, devant la cour d'appel, de la possibilité de régularisation d'une déclaration d'appel par une seconde déclaration. 7.

A), au profit : 1°/ de la société Uffi Bordeaux groupe Rome, société anonyme, dont le siège est 381, boulevard du Président Wilson, 33000 Bordeaux, 2°/ de la société civile immobilière (SCI) Régina

The first applicant, in the context of administrative-offence proceedings, was subject to a monetary fine (EUR 50) for having posted a symbol on Facebook on 9 May 2024 glorifying a totalitarian regime

social des indépendants, portant sur la somme de 14 451.99 euros au titre des cotisations et majorations de retard afférentes aux 3ème et 4ème trimestres 2015 et à la régularisation 2016.

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'une décision rendue le 18 octobre 1989 par la commission régionale d'invalidité et d'incapacité permanente d'Ile-de-France, au profit de la Caisse primaire d'assurance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Lorraine, domicilié

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse régionale de Crédit agricole (CRCA) du Midi venant aux droits

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'une décision rendue le 18 octobre 1989 par la commission régionale d'invalidité et d'incapacité permanente d'Ile-de-France, au profit de la Caisse primaire d'assurance

Y..., directeur régional Proxima Sud-Ouest, homologue de M.

(le comité régional), pris en charge, au titre de la législation professionnelle, la maladie déclarée, le 7 février 2022, par l'une des salariés de la société [1] (l'employeur). 2.

X... a été engagé le 1er avril 1991 par la société Dino, ancienne dénomination de la société Eurican, en qualité de VRP multicartes, pour assurer en région parisienne la représentation des produits Harley

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ le syndicat du personnel des Banques et des Sociétés Financières de la Région

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 JUILLET 2023 La Société civile familiale Regina

aux agents antérieurement à leur titularisation en raison précisément de leur affiliation audit régime auquel ils ont versé des cotisations ; qu'une rétroactivité dans l'affiliation au régime de sécurité

[O] fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande tendant au paiement d'un rappel au titre de la prime afférente au poste de responsable opérationnel convoi en régime 3 x 8 alors, selon le

Padot, société civile immobilière, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1997 par la cour d'appel de Paris (8e chambre civile, section A), au profit de la Caisse régionale