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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300550_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
En raison de la situation d'entière dépendance des personnes détenues vis-à-vis de l'administration pénitentiaire, l'appréciation du caractère attentatoire à la dignité des conditions de détention dépend
Source officielle2ème chambre
DTA_2300522_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
En raison de la situation d'entière dépendance des personnes détenues vis-à-vis de l'administration pénitentiaire, l'appréciation du caractère attentatoire à la dignité des conditions de détention dépend
Source officielle2ème chambre
DTA_2300525_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
En raison de la situation d'entière dépendance des personnes détenues vis-à-vis de l'administration pénitentiaire, l'appréciation du caractère attentatoire à la dignité des conditions de détention dépend
Source officielle2ème chambre
DTA_2300526_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
En raison de la situation d'entière dépendance des personnes détenues vis-à-vis de l'administration pénitentiaire, l'appréciation du caractère attentatoire à la dignité des conditions de détention dépend
Source officielle2ème chambre
DTA_2300527_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
En raison de la situation d'entière dépendance des personnes détenues vis-à-vis de l'administration pénitentiaire, l'appréciation du caractère attentatoire à la dignité des conditions de détention dépend
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2519154_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Le respect de la dignité de la personne humaine est l’une des composantes de l'ordre public.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
643106e528558704f52e6c03
7 avril 2023
7 avril 2023
A l'audience Monsieur [M], assisté de son Avocat, a fait développer oralement ses conclusions d'appel et a maintenu sa demande indemnitaire.
Source officielleChambre 4-6
6700d6c7836fac7141b7e7b8
4 octobre 2024
4 octobre 2024
l'affaire a été débattue le 04 Juillet 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe SILVAN, Président de chambre, chargé du rapport, qui a fait un rapport oral
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdb4a438c3f1c282fe3c9e8
26 mars 2019
26 mars 2019
Par conclusions visées au greffe le 28 janvier 2019, au soutien de ses observations orales auxquelles il est expressément fait référence en ce qui concerne ses moyens, Monsieur [R] demande à la Cour, à
Source officielle1ère chambre
DTA_2301643_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
de réaliser une autopsie médicale et, d'autre part, de la violation du droit au respect de la dignité du corps humain de M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA01388_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Si la plaquette de cette exposition mentionne qu'elle a été " conçue et réalisée par l'association Pachamama ", et si la Ville de Paris a conclu un partenariat avec cette association pour l'organisation
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2402556_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
son état de santé lorsqu'il a fixé les mesures de contrôle de l'assignation à résidence ; - les modalités de contrôle de l'assignation à résidence sont disproportionnées et portent atteinte à sa dignité
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02272_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Par un mémoire distinct, enregistré le 25 août 2022, déposé au titre des articles 23-1 de l'ordonnance n° 58-1067 modifiée du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et R.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02275_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Par un mémoire distinct, enregistré le 25 août 2022, déposé au titre des articles 23-1 de l'ordonnance n° 58-1067 modifiée du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et R.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306788_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
B traduisent une volonté délibérée de porter atteinte à la dignité de la personne humaine et que l'intéressé utilise ses spectacles en vue de banaliser ses prises de position publiques qui participent
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2505381_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Par suite, il ne résulte pas de l’instruction que ses conditions de détention portaient atteinte à la dignité humaine, appréciées à l’aune des critères précités au point 7 et des dispositions précitées
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002459_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
mars 2015, puis de juin 2017 à novembre 2017, sont contraires à l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales au regard de l'impératif de dignité
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT02748_20230201
1 février 2023
1 février 2023
des articles L. 211-2 et L.211-5 du code des relations entre le public et l'administration, l'ont éloigné de sa famille et porté atteinte à son droit au respect de la vie privée et familiale et de la dignité
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT04056_20230201
1 février 2023
1 février 2023
des articles L. 211-2 et L.211-5 du code des relations entre le public et l'administration, l'ont éloigné de sa famille et porté atteinte à son droit au respect de la vie privée et familiale et de la dignité
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02959_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Il soutient que : - les conditions de détention à la maison centrale de Clairvaux excèdent les conditions inhérentes à la détention, constituent une atteinte à la dignité humaine et portent in fine
Source officiellePage 42 sur 679