Par un jugement n° 2302846 du 23 décembre 2024, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

[Z] [L] [Adresse 7] [Localité 11] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat :Sophie CAZALAS Greffier :Franck POTIER Copie exécutoire à : Me Mokhtar FERDAOUSSI Copie certifiée conforme à l’original

Article 4 : Le constat aura lieu en présence d'un représentant de la commune de Pont-sur-Seine et de M. E B.

ARRET N° N° RG 24/02144 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HD2K [N] C/ [Y] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à

Par un jugement n° 2302898 du 13 mars 2025, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

2°/ la société EURL Maringe investissement, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                             , contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2016 par la cour d'appel de Poitiers

par Me Lola BERNARDEAU, avocate au barreau de POITIERS S.A.

Par un jugement du 14 décembre 2017 du tribunal correctionnel de Poitiers, confirmé par un arrêt du 14 novembre 2019 de la cour d'appel de Poitiers, M.

Par un jugement nos 2402001, 2402002 du 20 août 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Poitiers a rejeté ses demandes.

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mars 2026, le recteur de l’académie de Poitiers conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mars 2026, le recteur de l’académie de Poitiers conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mars 2026, le recteur de l’académie de Poitiers conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mars 2026, le recteur de l’académie de Poitiers conclut au rejet de la requête.

: Par une requête enregistrée le 14 mars 2023, Mme A C, représentée par Me Aimard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 janvier 2023 par laquelle la rectrice de l'académie de Poitiers

Par le jugement n° 2302368 du 20 février 2025, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00111 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3BDK MI : 23/00001938 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique

Il est tombé immédiatement sur la face et une fois tombé au sol il a dit "sale con de flic".

Article 3 : La société Barbaz versera à la commune d'Arthaz-Pont-Notre-Dame une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

REQUETE DE LA COMMUNE DE LUSIGNAN VIENNE TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 21 FEVRIER 1973 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS CONDAMNANT LADITE COMMUNE A PAYER AU SIEUR X...

Robert A..., gérant de la SCI du Bec des deux eaux, demeurant chez Mlle A..., route d'Izeures, le Bout du Pont, 37290 Yseure-sur-Creuse, 3 / de la société à responsabilité limitée Bellevue, dont le