demeurant [Adresse 1] Monsieur [M] [F] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] représentés par Me Corine SIMONI, avocat au barreau d'Aix-en-Provence assistés par Me Pascal

véhicules sur la voie publique, rue des Peupliers, ainsi qu'allée des Peupliers, impasses 1, 2 et 3 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Brunémont de procéder à la restitution des quatre véhicules mis en fourrière

elle propriétaires indivis de la parcelle cadastrée AD n°[Cadastre 18] constituée par un passage de 10 mètres de largeur (situé dans le prolongement de la parcelle n°[Cadastre 8] devenue n°[Cadastre 17

Xavier GANDILLOT, Président, Mme Pascale BOUTBOUL, M. Arnaud du PELOUX, Juges.

de l'ensemble de ses demandes - de condamner la SARL BOUTHIER PASCAL à supporter les entiers dépens, en ce compris les frais d'expertise judiciaire.

Pascal Allard, M. Hervé Philippe et M. Pascal Weil. Délibéré le 19 décembre 2024 par les mêmes juges.

Pendant le cours des enchères qui se sont déroulées conformément aux articles R. 322-40 et suivants du Code des procédures civiles d’exécution, il a été enchéri par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de

Il résulte des mentions portées sur les certificats fournis que l'évaluation de l'état du patient a été réalisée toutes les 12 heures depuis le début de la mesure.

-E... et Associes - représentées par Me Pascal Vilain de la SELARL Celce-Vilain, avocat au barreau d'Orléans d'autre part Après avoir entendu les conseils des parties à notre audience

Le 04 Octobre 2006 Par Monsieur Pascal X..., Vice-président placé, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : S.A.

l'instruction : 25 Mai 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 25 Mai 2011 Date de mise à disposition : 06 Septembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 15 janvier 2024 par Caroline FAYAT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté e de Pascale

RÉFÉRÉ rendue le 19 décembre 2023 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Pascale

En deuxième lieu, aux termes de l'article 6.2 du règlement de la consultation relatif aux pièces à fournir au titre de l'offre : " () Pièce n° 15 : Garantie bancaire : / Le candidat devra fournir une attestation

Ces témoignages sont d'ailleurs contredits par ceux, certes moins nombreux fournis par Michel Z... et dont les auteurs affirment que la parcelle de Marie-Thérèse Y... pouvait être normalement exploitée

Dans ces conditions, il lui est recommandé de ne pas utiliser à des fins de consommation humaine l'eau des puits privés existants ou pouvant être réalisés sur la parcelle achetée s'il réalise un jardin

J..., premier adjoint, délégué à l'urbanisme, a engagé une procédure de révision de son plan local d'urbanisme (PLU) à partir de l'année 2010 qui concernait, notamment, des parcelles appartenant aux deux

A cet égard, cette somme de part sa nature et des preuves fournies, peut être considérée comme un bien propre.