Y..., dès lors que l'issue dont elle disposait pour accéder à ses dépendances était insuffisante pour le passage de machines agricoles, après avoir constaté "l'extrême rareté" d'un tel passage, compte

référendaire SALMERON, les observations de Me BLONDEL, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE PASTELS

X..., que les parcelles A.397, A.398 et A.401, à l'exclusion des parcelles expropriées par l'ordonnance attaquée ; que cette ordonnance, qui ne vise pas les biens objet de la déclaration de cessibilité

A... avec ces circonstances que ce crime a été précédé, d'une part, des tentatives d'assassinat de Laurent B..., Pascal C..., Jean-Claude D..., Claude E..., Muriel F..., Jean- François G... et de Isabelle

(la SCP notariale), la société Gicapa a vendu ces deux parcelles à la société civile immobilière Stéphan-Arnaud-Luc à Beauvallon (la société SALB). 3.

Christian X... au titre des parcelles qu'il avait reçues en donation, la valeur de celles-ci devait être calculée au regard de la valeur au mètre carré, en 2010, de parcelles adjacentes et équivalentes

[E], propriétaire des parcelles cadastrées section AV n° [Cadastre 11] et [Cadastre 8], pour obtenir le rétablissement par ceux-ci du passage par eux obstrué sur le chemin d'exploitation bénéficiant à

En effet la contestation de l'utilité publique du projet de rénovation urbaine en cause et de la délimitation des parcelles impactées relève des juridictions administratives.

X... fait grief à l'ordonnance attaquée (juge de l'expropriation du département de l'Yonne, 12 janvier 1996) de prononcer l'expropriation de parcelles lui appartenant, au profit du département de l'Yonne

Y... à clôturer cette parcelle par l'absence de dégâts causés à son exploitation avant 1992 et dans les 30 ans précédents, sans même constater que les autres parcelles exploitées par M.

Pierre Z... a fait l'acquisition de deux autres parcelles cadastrées sous les n° AV 10 et AV 11 ; que par jugement du 7 janvier 1975 la parcelle AV 592 a été expropriée au profit de la RATP qui a versé

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 20 décembre 1991), que la commune de Saint-Nabord a acquis plusieurs parcelles

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que les époux X..., auxquels les consorts Y... ont donné à bail à ferme des parcelles de terre

A... diverses parcelles de terre ; que Mme X..., faisant valoir qu'un échange de parcelles effectuées entre M. A... et M.

[J] [C] fait grief à l'arrêt de fixer la valeur de la parcelle cadastrée CN n° [Cadastre 4] à la date la plus proche du partage, dans son état au jour de la donation, à la somme de 21 700 euros, alors

YB[Cadastre 1], YB[Cadastre 3] et YB[Cadastre 2] prêtées par lui à sa nièce devaient être exclues de la superficie réellement exploitées, d'autre part que la parcelle YB[Cadastre 1], d'une superficie

Z..., propriétaire d'un fonds bénéficiant d'une servitude conventionnelle de passage sur le terrain de M.

pour cause d'enclave sur le fonds appartenant aux consorts X..., alors, selon le moyen, "d'une part, que n'est pas enclavé le fonds qui bénéficie d'une tolérance de passage permettant un libre accès à