TORRENTE s'obligeait à transmettre aux entreprises licenciées des croquis de modèles et les patrons correspondants, ainsi que des informations sur les coloris et les matières, et autorisaient ces entreprises

Patin, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de la SCP Riché-Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la société Entreprise Castillon

Patin, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Loreau, les observations de Me Foussard, avocat de la société Edition affiche impression, de la SCP Delaporte

Patin, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dumas, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Patin, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de Me Choucroy, avocat de la Compagnie des bananes, de Me Capron, avocat de M.

Patin, avocat général, M.

Patin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grimaldi, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M.

Patin, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de Me Capron, avocat de la société Gouniot, les conclusions de M.

Patin, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Lacan, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de M. Y... et de M.

Patin, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacan, les observations de Me Vuitton, avocat de la société Gopex, de Me Delvolvé, avocat de la

Patin, rapporteur, M. Defontaine, conseiller, M.

Patin, rapporteur ; MM. X..., E..., C..., G..., B... D..., MM. Vigneron, Edin, conseillers ; Mlle Y..., M. Lacan, conseillers référendaires ; M.

Patin, conseiller rapporteur ; MM. Defontaine, Hatoux, Le Tallec, Bodevin, Mme Pasturel, M. Plantard, Mme Loreau, M. Vigneron, conseillers ; Mme Desgranges, Mlle Dupieux, M.

Patin, rapporteur ; M. Defontaine, conseiller ; M. Jéol, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre.

Patin, rapporteur, M. Perdriau, conseiller, M. Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Patin, les observations de Me Jousselin, avocat de M.

Patin, rapporteur, M. Perdriau, conseiller, M.

Patin, rapporteur, MM. X..., Y..., Le Tallec, Peyrat, Bodevin, Mme B..., M. C..., Mme A..., M. Edin, conseillers, M. Z..., Mlle Dupieux, conseillers référendaires, M.

Patin, rapporteur ; MM. Defontaine, Peyrat, Cordier, Nicot, Sablayrolles, Mme Pasturel, Mme Loreau, MM. Vigneron, Edin, conseillers ; Mme Desgranges, MM.