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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Trib. de Commerce
69da525dcdc6046d47e1054f
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Il y a lieu de fixer la date de cessation des paiements au 01/10/2024. La SAS ANF RENOVATION sollicite sa mise en liquidation judiciaire.
Source officielleTrib. de Commerce
69da53f8cdc6046d47e1297f
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Il y a lieu de fixer la date de cessation des paiements au 01/01/2025. La SAS DOCUSHARE sollicite sa mise en liquidation judiciaire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f350
26 mars 2012
26 mars 2012
, 13 octobre 2011, comme indiqué en dernière page ?)
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd93148
11 avril 2016
11 avril 2016
Patrick X..., Mme Sylvie X... C/ M. Gérard X... représenté par sa tutrice Madame ROBERT Y... , M. Jacques X..., Mme Marie-José X... épouse Z..., M. Patrick X..., Mme Stéphanie X..., M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb7abd3db21cbdd8d9af
19 janvier 2011
19 janvier 2011
Patrick X... demande à la Cour de confirmer le jugement déféré en ce qu'il a condamné l'employeur au paiement des sommes de 2530,49 € et 9467,31 € et a requalifié la démission en licenciement sans cause
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8ab09
29 février 2008
29 février 2008
, a : DIT justifié le licenciement de Patrick X... pour faute grave, DÉBOUTÉ les parties de toutes leurs demandes ; CONDAMNÉ Patrick X... à payer à la Sa SEEGT la somme de 500, par application
Source officielleCour d'Appel
6253ccf9bd3db21cbdd91e21
6 janvier 2015
6 janvier 2015
Patrick X... aux dépens de l'instance et au paiement d'une indemnité de 8 000 ¿ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. ** M.
Source officielleCour d'Appel
6253cca7bd3db21cbdd90d47
28 novembre 2013
28 novembre 2013
Patrick Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c2bb
19 juin 2008
19 juin 2008
Patrick Y... à supporter le paiement des dettes sociales de la liquidation judiciaire de la STE IRCOS dans la limite de 7. 782. 062 € ainsi qu'au paiement de la somme de 50. 000 € au titre de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b36
14 octobre 2014
14 octobre 2014
Patrick X...d'admettre la critique et les injonctions.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a5bd3db21cbdd85daf
23 novembre 2001
23 novembre 2001
Par acte en date du 08 février 1999, Monsieur Jean Pierre Y... a fait assigner Monsieur Patrick Z... afin de le voir notamment condamné en sa qualité de caution solidaire au paiement de la somme de 174.116,69
Source officielle1re Chambre A
6162da7adda066944ee0e91b
17 avril 2012
17 avril 2012
APPELANT Monsieur [O] [H] né le [Date naissance 4] 1941 à [Localité 8] ( ALGERIE ), demeurant [Adresse 6] représenté par Me Jean marie JAUFFRES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1c0
21 avril 2009
21 avril 2009
d'équité, à payer à Patrick Y... et à Marie-José Y... la somme de 2. 000, 00 € en application de ce texte.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6034c189a8ab3dac9b38c8aa
30 septembre 2016
30 septembre 2016
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2016 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
603545f23608186f75d61761
20 mai 2016
20 mai 2016
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 20 MAI 2016 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielleCour d'Appel
6253c8d9bd3db21cbdd866dc
13 janvier 2003
13 janvier 2003
DU 13 Janvier 2003 ------------------------- F.C/M.F.B Patrick X..., Fabrice X... C/ S.A GARAGE DARTUS S.A.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100702
27 juin 2018
27 juin 2018
Patrick X..., domicilié [...] , 2°/ la société CMR, société civile immobilière, dont le siège est [...] , représentée par son gérant, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc9bd3db21cbdd91461
16 avril 2014
16 avril 2014
Jean Patrick X... " explicité aux motifs du jugement en pages 8 et 9 : " 2) sur la succession de Mme Anne Catherine X... épouse J...
Source officiellecr
613725d9cd58014677420f79
7 novembre 2001
7 novembre 2001
en espèces, sans facture et sans titre de mouvement ; qu'au vu du procès-verbal de constat du 29 juin 1989 la société Martini et Rossi a été citée devant le tribunal correctionnel en même temps que Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd9189c
26 juin 2014
26 juin 2014
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 26 JUIN 2014 (no, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officiellePage 42 sur 1186