du plafond prévu au 1° de l'article R. 132-5-3 ; b) Lorsque la valeur de rachat de l'unité de compte peut être diminuée d'une indemnité dans la limite des plafonds prévus aux quatrième et sixième alinéas de l'article R. 132-5-3, toutes les périodes connues

Article Annexe

—

Ajouter une activité exactement connue de 90 90 4.4.2. Effectuer la précipitation de l'oxalate dans les conditions précisées aux paragraphes 4.3.5. à 4.3.8. 4.5. Détermination de l'activité b du précipité d'oxalate. Expression des résultats 4.5.1.

Article Annexe 4

—

Les erreurs intrinsèques mesurées lors des essais, le cas échéant corrigées de l'influence de la température ambiante à l'aide du coefficient de température lorsque celui-ci est connu, sont inférieures aux erreurs maximales tolérées.

Article L2336-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 22 > 08

Code général des collectivités territoriales

Le revenu pris en compte est le dernier revenu fiscal de référence connu. La population prise en compte est celle issue du dernier recensement.

Article L441-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 14

Code de la construction et de l'habitation

dans le cadre d'une opération de renouvellement urbain fait l'objet d'un enregistrement d'office par le bailleur dont elles sont locataires dans le système national d'enregistrement sur la base des informations fournies par le ménage ou, à défaut, connues

LEGIARTI000045971042

—

l'article 12 de l'arrêté du 1er septembre 2003 modifié relatif aux infrastructures, équipements et formations en matière de sûreté du transport aérien ainsi qu'à certaines modalités d'exercice des agréments en qualité d'agent habilité, de chargeur connu

Article ANNEXE I

—

Définition : Point de repère connu en coordonnées. Note 1. Les coordonnées peuvent être connues en planimétrie et, éventuellement, en altimérie. 2. La traduction de control point parimage. Voir aussi : amer, point de canevas.

LEGIARTI000043050815

—

L'entreprise reste en tout état de cause redevable des montants dus, même lorsque ceux-ci sont inférieurs à ceux de la tolérance. (13) Il est rappelé que les méthodes statistiques ne doivent prendre en compte que des éléments connus à la clôture de l'exercice

Article 1

—

fixé dans l'accord écrit et signé est retenu pour le calcul de l'allocation différentielle sous réserve que ce montant ne soit pas inférieur au produit de : a) La différence entre le montant des ressources mensuelles du débiteur de la dernière année connue

Article Annexe II

—

Le test à l'antiglobuline pratiqué sur ces globules rouges à l'aide d'une antiglobuline connue ne doit pas être positif.

LEGIARTI000031399507

—

Les caractéristiques des associations en matière de communication ou de financement seront supposées connues. Le programme de l'épreuve est défini par les rubriques suivantes : 1.

Article L3663-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 97

Code général des collectivités territoriales

l'article 78 de la loi de finances pour 2010 mentionnée ci-dessus correspond au produit perçu ou supporté par le département du Rhône en 2014 affecté d'un coefficient de 41,58 % ; – les produits perçus par le département pour les cinq derniers exercices connus

Article R752-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 42 > 34

Code de commerce

échéant, des locaux commerciaux vacants ; Seront signalés, le cas échéant : les opérations d'urbanisme, les programmes de logement, les quartiers prioritaires de la politique de la ville et les zones franches urbaines et les disponibilités foncières connues

Article 3

—

. ― Le téléservice met gratuitement à disposition des déclarants et des maîtres d'ouvrage un ensemble de services accessibles par internet leur permettant : a) De visualiser la liste et les coordonnées des exploitants d'ouvrages connus du téléservice

Article 3

—

Dans l'installation et en des lieux connus des services d'intervention, des informations détaillées permettent de localiser l'événement détecté et d'agir efficacement. III-2. ― Les dispositions relatives aux manutentions.

Article 39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 64 > 25

Code général des impôts, annexe III

. * 81 A-1 du livre des procédures fiscales ; b) La dernière adresse connue de son domicile au moment de la déclaration du revenu ; c) La nature, la période et les conditions d'exercice de l'emploi ainsi que le code emploi PCS (nomenclature des Professions

Article L229-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 45

Code de l'environnement

installation mentionnés à l'article L. 593-3 ; 4° Un “ exploitant d'aéronef ” est la personne qui exploite un aéronef au moment où il effectue une activité aérienne, ou le propriétaire de l'aéronef lorsque la personne qui exploite un aéronef n'est pas connue

Article L445-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 17

Code de la construction et de l'habitation

200 € par logement sur lequel l'organisme détient un droit réel, augmenté du montant de l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties dont il a, le cas échéant, bénéficié pour une fraction de son patrimoine au cours du dernier exercice connu

Article 1609 quinquies C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 54

Code général des impôts

Par exception au I de l'article 1639 A bis, l'établissement public de coopération intercommunale soumis au présent article et issu d'une fusion ou ayant connu une modification de périmètre et ses communes membres ont jusqu'au 15 janvier pour prendre les

Article 41-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 86

Code de procédure pénale

Le montant de cette amende est fixé de manière proportionnée aux avantages tirés des manquements constatés, dans la limite de 30 % du chiffre d'affaires moyen annuel calculé sur les trois derniers chiffres d'affaires annuels connus à la date du constat

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