CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 542 résultats pour « Perurena »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2424316_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Compte tenu de ces conditions de logement, qui perdurent du fait de la carence de l’État et de la durée de cette carence, il sera fait une juste appréciation des troubles de toute nature subis par M.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2424335_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par suite, compte tenu de ces conditions de logement, qui perdurent du fait de la carence de l’Etat et de la durée de cette carence, il sera fait une juste appréciation des troubles de toute nature subis

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2301689_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Compte tenu de ces conditions de logement, qui perdurent du fait de la carence de l'État, de la durée de cette carence, et de la composition de la famille de la requérante, il sera fait une juste appréciation

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2403529_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Par suite, compte tenu de ces conditions de logement, qui perdurent du fait de la carence de l'État, de la durée de cette carence et du nombre de personne composant le foyer de M.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2214349_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Compte tenu de ces conditions de logement, qui perdurent du fait de la carence de l'État, de la durée de cette carence et du nombre de personnes composant le foyer de M.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2214493_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Compte tenu de ces conditions de logement, qui perdurent du fait de la carence de l'État, de la durée de cette carence et du nombre de personnes composant le foyer de M.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2504956_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Compte tenu de ces conditions de logement, qui perdurent du fait de la carence de l’État et de la durée de cette carence, il sera fait une juste appréciation des troubles de toute nature subis par M.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2504957_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Compte tenu de ces conditions de logement, qui perdurent du fait de la carence de l’État et de la durée de cette carence, il sera fait une juste appréciation des troubles de toute nature subis par M.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2504968_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Compte tenu de ces conditions de logement, qui perdurent du fait de la carence de l’État, et de la durée de cette carence, il sera fait une juste appréciation des troubles de toute nature subis par M.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2505413_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Dans ces conditions, compte tenu de ses conditions de logement, qui perdurent du fait de la carence de l’État, de la durée de cette carence et du nombre de personnes vivant au foyer de Mme A... pendant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2505527_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Si les travaux impactant le commerce perdurent au-delà du 31 décembre 2025, il déposera au plus tard le 30 juin 2027, un rapport portant sur le premier semestre de l’année 2026, et au plus tard le 30 septembre

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2505576_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Dans ces conditions, compte tenu de ses conditions de logement, qui perdurent du fait de la carence de l’État, de la durée de cette carence et du nombre de personnes vivant au foyer de M.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2505602_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Dans ces conditions, compte tenu de ses conditions de logement, qui perdurent du fait de la carence de l’État, de la durée de cette carence et du nombre de personnes vivant au foyer de M.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2505605_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Dans ces conditions, compte tenu de ses conditions de logement, qui perdurent du fait de la carence de l’État, de la durée de cette carence et du nombre de personnes vivant au foyer de Mme B... pendant

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2401870_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Compte tenu de ces conditions de logement, qui perdurent du fait de la carence de l'Etat, de la durée de cette carence et du nombre de personnes composant le foyer de Mme D, il sera fait une juste appréciation

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2201495_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Compte tenu de ces conditions de logement, qui perdurent du fait de la carence de l'État, de la durée de cette carence il sera fait une juste appréciation des troubles de toute nature subis par M.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2209349_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Compte tenu de ces conditions de logement, qui perdurent du fait de la carence de l'État et de la durée de cette carence, il sera fait une juste appréciation des troubles de toute nature subis par elle

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2209373_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Compte tenu de ces conditions de logement, qui perdurent du fait de la carence de l'État et de la durée de cette carence, il sera fait une juste appréciation des troubles de toute nature subis par elle

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2209459_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Compte tenu de ces conditions de logement, qui perdurent du fait de la carence de l'État, de la durée de cette carence et du nombre de personnes composant le foyer de Mme C, les troubles de toute nature

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2209565_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Compte tenu de ces conditions de logement, qui perdurent du fait de la carence de l'État et de la durée de cette carence, les troubles de toute nature subis par M.

Source officielle

Page 42 sur 178

← PrécédentSuivant →