Le rapport de Mme Peton, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Peton, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Peton, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, - les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique, - et les observations de Me David pour M. A.

Presuda Suda (peto vijeće) od 13. veljače 2025.#Kazneni postupak protiv ILVA A/S.#Zahtjev za prethodnu odluku – Zaštita osobnih podataka – Uredba (EU) 2016/679 – Članak 83. stavci 4., 5., 6. i 9.

Presuda Općeg suda (peto vijeće) od 5. veljače 2016.#Airpressure Bodyforming GmbH protiv Ureda za usklađivanje na unutarnjem tržištu (žigovi i dizajni) (OHIM).

Presuda Općeg suda (peto vijeće) od 28. veljače 2017.#JingAo Solar Co. Ltd i dr. protiv Vijeća Europske unije.

Presuda Općeg suda (peto vijeće) od 15. veljače 2023.#Belaeronavigatsia protiv Vijeća Europske unije.

tribunal d'instance d'Amiens ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Péronne

Presuda Suda (peto vijeće) od 21. veljače 2018.#LL protiv Europskog parlamenta.

Presuda Općeg suda (peto vijeće) od 9. travnja 2014.#Ferring BV protiv Ureda za usklađivanje na unutarnjem tržištu (žigovi i dizajni) (OHIM).

Le bilan radio hospitalier a mis en évidence une fracture du tiers supérieur du péroné, et une fracture tiers médian du tibia. Après réduction, une contention plâtrée a été mise en place.

Attendu que l' acte intitulé " compromis de vente " signé uniquement par le vendeur le 10 avril 2004 portant promesse de vente à Tanguy Y... d' un terrain situé à PEONE (06) pour une contenance de 610

Presuda Općeg suda (peto vijeće) od 5. ožujka 2015.#Rose Vision, SL i Julián Seseña protiv Europske komisije.

PETTON La République mande et ordonne et au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Le président-rapporteur, Olivier GASPON La greffière, Isabelle PETTON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires

Le président-rapporteur, Olivier GASPON La greffière, Isabelle PETTON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires

L'unique différence qu'elle admet est l'adjonction sur les pantalons Peppone d'une bande verticale noire et blanche latérale dont elle estime qu'elle ne suffit pas à modifier l'impression visuelle d'ensemble