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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c909bd3db21cbdd8711b
25 mai 2004
Décision déférée à la cour : d'un jugement rendu le 15 Octobre 2002 par le Tribunal d'Instance ST GERMAIN EN LAYE RG nä : 82.02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOITEAU PEDROLETTI
6253c9a9bd3db21cbdd88f72
18 janvier 2007
né le 09 Janvier 1967 à PARIS 10 ème, ... représenté par la SCP BOITEAU PEDROLETTI - N du dossier 16374 Rep/assistant : Me Philippe SACKOUN (avocat au barreau de PARIS) **************** DEFENDEUR DEVANT
6253ca1ebd3db21cbdd8a1a9
7 décembre 2007
415 256 122 ayant son siège 42/44 rue du Viaduc - 92300 LEVALLOIS-PERRET prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP BOITEAU PEDROLETTI
6253ca1fbd3db21cbdd8a1d0
25 octobre 2007
Jugement rendu le 24 Mai 2006 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 7ème No Section : No RG : 2006F0769 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP BOITEAU PEDROLETTI
6253cd6bbd3db21cbdd934cb
7 juillet 2016
mise en état de NANTERRE No Chambre : 02 No RG : 14/ 11959 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean LORY de la SCP LORY-LE GUILLOU & ASSOCIES Me Melina PEDROLETTI
6253cd72bd3db21cbdd93621
20 octobre 2016
Jugement rendu le 22 Juillet 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 02 No RG : 12/06364 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01098_20260115
15 janvier 2026
B..., qui réside avec son épouse dans le département des Pyrénées-Atlantiques, exerce une activité de chef de chantier dans le domaine de l’extraction pétrolière au sein de la société Petroleum Drilling
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301234
15 octobre 2014
CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Attendu selon l'arrêt attaqué (Amiens, le 21 mars 2013) que la société Compagnie pétrolière
6ème chambre
CETAT:CETATEXT000032940932
27 juillet 2016
sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 3 mars et 3 juin 2015 et le 4 mai 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Union française des industries pétrolières
8ème chambre
DCA_21PA05805_20221227
27 décembre 2022
L'un des principaux investisseurs dans le secteur pétrolier et ancien dirigeant de la société " Nizar Oilfield Supplie ".
Chambre sociale
5fdb140ff3a040a88f570cfa
11 avril 2019
liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [W] [H] C/ SA NAPHTA SERVICES, Société SCHLUMBERGER LIMITED, SA SERVICES PETROLIERS
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01297
30 juin 2010
chauffeur-livreur pouvait être portée, dans certains cas, à 12 heures, en application de la convention collective nationale de négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007768704
24 janvier 1990
choix de ses cocontractants en vue de l'attribution des sous- traités ; que dès lors la requérante ne saurait utilment soutenir que la ville n'aurait pu légalement réserver aux seules compagnies pétrolières
6079b1609ba5988459c51edf
26 février 1992
avantages résultant des applications respectives de la loi de 1941 d'une part, et d'un contrat de location-gérance se référant expressément aux accords interprofessionnels conclus entre les sociétés pétrolières
cr
6079a8769ba5988459c4d5be
29 octobre 1998
de carburant non autorisé et pour manoeuvres ayant pour but ou pour effet de faire bénéficier son auteur d'une exonération, d'un dégrèvement ou d'une taxe réduite en ce qui concerne les produits pétroliers
6079a87f9ba5988459c4d8b3
16 février 2000
instruite depuis 1996) ; que X... soutient que le retrait de son passeport lui interdit d'exercer son activité professionnelle en Russie alors qu'il est vice-président du directoire de la société pétrolière
613724fdcd5801467741a0c9
25 janvier 1989
" aux motifs que le prévenu Y... qui, au moment de la livraison litigieuse, assurait des fonctions de responsabilité en qualité de directeur commercial dans la société de distribution de produits pétroliers
comm
61372105cd580146773f0516
20 février 1990
X... à qui elle avait livré des produits pétroliers ; que celui-ci a, outre des dommages-intérêts, demandé que sa dette soit compensée avec les sommes que la société Elf lui devait pour avoir cessé, de
6079d3e69ba5988459c59b07
4 janvier 2000
l'espèce, la société avait, dans ses conclusions d'appel, souligné qu'elle avait respecté les obligations du plan de continuation mais qu'elle subissait des difficultés passagères, liées à la crise pétrolière
civ1
613720b0cd580146773ed7f0
24 février 1987
conseil donné délibérément de mauvaise foi, alors pourtant qu'elle pouvait l'être pour ses négligences ou son incompétence et qu'il lui appartenait d'informer sa cliente des conséquences de la crise pétrolière
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