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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
651e53aaa81daa831884f610
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Philippe MICHEL, président de chambre, chargé du rapport.
Source officielleSociale E salle 4
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19 avril 2024
19 avril 2024
KOBAB & CO [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Sébastien DEGARDIN, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 21 Février 2024 Tenue par Philippe LABREGERE magistrat
Source officielleSociale E salle 4
6639c3c8941311000823862f
19 avril 2024
19 avril 2024
KOBAB & CO [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sébastien DEGARDIN, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 21 Février 2024 Tenue par Philippe LABREGERE magistrat
Source officielle2ème CH - Section 1
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24 juillet 2025
24 juillet 2025
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 20 Mai 2025, devant : Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Mme SAYOUS, Greffier présent à l'appel des
Source officielle4e chambre civile
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4 avril 2024
4 avril 2024
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M.
Source officielle1re chambre sociale
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17 janvier 2024
17 janvier 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Mme Anne MONNINI-MICHEL
Source officielle4e chambre civile
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26 octobre 2023
26 octobre 2023
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M. Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10593
3 mai 2018
3 mai 2018
Que l'employeur a la faculté de relever la clause de non concurrence applicable au salarié dont le contrat de travail est rompu, dans les délais fixés par les dispositions conventionnelles ou légales.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
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16 juin 2016
16 juin 2016
qualités de mandataire judiciaire à la liquidation de la SAS GREEN SOFA DUNKERQUE demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par Me Isabelle CARLIER, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
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19 septembre 2002
19 septembre 2002
Philippe PIERRE C/ S.A.R.L. TRANSPORTS BOURCEREAU (R.J.)
Source officielleSociale E salle 4
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27 janvier 2023
27 janvier 2023
GREFFIER : Angélique AZZOLINI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : MAGISTRAT HONORAIRE Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER
Source officielle10e Chambre
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26 juin 2014
26 juin 2014
[Localité 1]/TUNISIE (99), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de Me Philippe
Source officielle8e Chambre C
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17 septembre 2015
17 septembre 2015
ENTREPRENEURS) prise en la personne de son représentant légal, dont le siège est sis [Adresse 4] représentée par Me Jean-françois JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté de Me Paul-Philippe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
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18 mai 2022
18 mai 2022
Dans ses dernières conclusions adressées au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 3 novembre 2021, Mme [M] demande à la cour de : - constater que la société a rompu verbalement son contrat
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020131867
14 janvier 2009
14 janvier 2009
Bédarieux, Clermont-l'Hérault, Ganges, Lodève, Les-Salces, Mende, Saint-Chély-d'Apcher, Saint-Colombe-de-Peyre, Saint-Etienne-du-Valdonnez, Saint-Laurent-de-Muret, Saint-Michel-de-Dèze, Céret, Font-Romeu
Source officielle1re chambre sociale
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19 juillet 2023
19 juillet 2023
alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre, et par M.
Source officielleCh. Sociale -Section A
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26 juin 2018
26 juin 2018
domicilié [...] 07800 LA VOULTE représentée par Me X..., avocat au barreau de LYON, avocat plaidant Me Floris Z..., avocat au barreau de GRENOBLE, avocat postulant INTIME : Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
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7 novembre 2016
7 novembre 2016
Philippe B.... Par avenant au contrat de travail en date du 30 novembre 1993, il était stipulé que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f13e
13 février 2012
13 février 2012
Philippe PRUNIER, conseiller.
Source officielleSociale C salle 1
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29 avril 2022
29 avril 2022
[A] [O] [N] [F] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Philippe ROBERT, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DÉBATS :à l'audience publique du 02 Mars 2022 Tenue par Soleine HUNTER-FALCK
Source officiellePage 42 sur 125