MER, décision attaquée en date du 14 Janvier 2011, enregistrée sous le no 09/ 01841 APPELANT Madame Catherine Henriette Marie-Line X... épouse Y... ... 62100 CALAIS Représentant : la SCP LEVASSEUR

Représentant : la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR (avoués à la Cour)- Représentant : Me Nadia BONY (avocat au barreau de DOUAI) INTIME Monsieur Bruno René Y... ...

Représentant : la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR (avoués à la Cour) Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la CHAMBRE 7 SECTION 2de la Cour d'Appel de DOUAI du 30 Juin 2011 Nous, Patrick

appel interjeté le 14 Février 2011, Dans une instance entre les parties suivantes : APPELANTE Madame Marianne Edith Claudine X... épouse Y... ... 59960 NEUVILLE EN FERRAIN représentée par la SCP LEVASSEUR

interjeté le 01 Février 2011, Dans une instance entre les parties suivantes : APPELANTE Madame Marianne Edith Claudine X... épouse Y... ... 59960 NEUVILLE EN FERRAIN représentée par la SCP LEVASSEUR

pouvoir du Directeur régional de l’URSSAF Languedoc-Roussillon, Monsieur [N] [R], en date du 10 juin 2024 DÉFENDEUR Monsieur [W] [C] demeurant [Adresse 4] [Localité 2] Non comparant Ghislaine LEVEQUE

avocat au barreau de DOUAI constitué aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, ancien avoué, Assistée de Me Marc MESSAGER, avocat au barreau de LILLE APPELANT RG 11/2791 ET INTIMEE

à l'encontre de la SA FGA Picardie.

Lors du rachat de Picard Surgelés par le groupe Carrefour, M.[Y] [S] a fait l'objet le 1er décembre 1994 d'un licenciement pour motif économique. Le 8 décembre le groupe Picard a signé avec M.

1991 (voir pièce AC Picardie n° 5).

4] 1981 à [Localité 10], demeurant [Adresse 1] non comparants Le 07/10/2025 copie exécutoire délivrée à : Me [Localité 7] copie délivrée à : Me M COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Armelle LEVESQUE

Laurent Levesque, président, M.

Brumeaux ; - les observations de Me Levesque, avocat désigné d’office, pour M. A... ; - le préfet de l’Essonne n’étant ni présents, ni représentés.

Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 14 septembre 2012, RG n° 10/01463 et n° 10/12576), que, par contrat du 23 juin 2003, la société Baxi, aux droits de laquelle se trouve la société Focast Picardie

ETANT REPRESENTE PAR CAMBEZ, AVOUE; QUE CELUI-CI EST DECEDE AVANT L'OUVERTURE DES DEBATS QUI ONT SUIVI LE DEPOT DU RAPPORT DE L'EXPERT; ATTENDU QUE L'ARRET ENONCE QUE BOURGEOIS EST REPRESENTE PAR LEVASSEUR

familiales de SAINT OMER, décision attaquée en date du 23 Juillet 2010, enregistrée sous le no 08/00499 APPELANT Madame Giliane X... épouse Y... ... 62215 OYE PLAGE Représentant : la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR

Juge aux affaires familiales de DOUAI, décision attaquée en date du 26 Octobre 2010, enregistrée sous le no 10/ 00992 APPELANT Madame Fatiha X... ... 59500 DOUAI Représentant : la SCP LEVASSEUR

de BOULOGNE SUR MER, décision attaquée en date du 17 Janvier 2011, enregistrée sous le no 10/ 03438 APPELANT Madame Christine Agnès Marie-Laure X... ... 62100 CALAIS Représentant : la SCP LEVASSEUR