du 6 avril 2018 de la banque populaire portant acceptation de prêts bancaires ainsi que de nouvelles offres de prêts bancaires avec les mêmes montants, la cour d'appel s'est prononcée au regard de pièces

témoigne du sérieux, même si la partie civile entend se prévaloir d'autres documents pour y apposer des nuances ou se prévaloir de contradictions ; "la prudence dans l'expression : que parmi les pièces

ceux-ci l'ont perpétuellement entretenu dans l'espoir illusoire qu'il serait remboursé de ses débours, il n'en demeure pas moins qu'aucune manoeuvre frauduleuse ayant pour objet de donner force et crédit

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

[W] en remboursement de sommes qu'elle a versées en paiement au titre de crédits souscrits auprès de divers organismes bancaires lorsqu'ils vivaient en concubinage.

générale des travailleurs de la Guadeloupe, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 20-60.106 contre le jugement rendu le 10 décembre 2019 par le tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre

qu'énonce le tribunal, un tel comportement relève d'une volonté de détourner les sommes à son profit ou à celui de sa société, dès lors que Jean X..., sans doute avec la complicité d'un employé du Crédit

Sur le rapport de Mme Pichon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de La caisse de crédit agricole mutuel Loire-Haute Loire, et les conclusions de M.

Jean-Pierre, - Y... Annick, épouse X..., - Z...

Subsidiairement : CONSTATER que les crédits court-terme listés dans le courrier de la BPS du 22 juin 2016 (pièce n°2) ont pris fin au plus tard au 30/05/2017.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M. I... U... a été placé en détention provisoire, dans le cadre d'une procédure criminelle le 22 septembre 2012. 3.

écritures relatives aux apports en compte courant du prévenu, d'un montant de 310 000 francs en 1994, de 300 000 francs en 1996 et de 150 000 francs en 1997 ; qu 'il résulte enfin des déclarations de Pierre

Z... par le biais d'un simple relevé manuscrit qui ne reposait sur aucune pièce probante ; qu'elle démontrait pour sa part, que M.

francs à 2.343.061 francs de marchandises, selon que l'évaluation du stock par unité était fixée à 97,30 francs ou 133 francs ; qu'il apparaissait en outre que Michel X... avait usé du compte et du crédit

X... et Y... se sont portés cautions solidaires envers la caisse régionale de crédit agricole mutuel Quercy Rouergue, aux droits de laquelle se trouve la caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord

professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général VALAT ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces

de pièces constituée d'un fichier « DocuSign » et « des conditions générales du 30 juillet 2019 » ni de pièce attestant de l'identité du signataire du contrat.

, au moyen d'un formulaire détachable joint à son exemplaire du contrat de crédit permettant l'exercice du droit de rétractation.