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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-20

69d7b7f4cdc6046d47a6b347

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Retenu à l'audience publique du 21 novembre 2025 où siégeaient : Mme Fabienne Lederer, président présidant l'audience, Mme Valérie Magloire, Mme Isabelle Reux-Brown, juges, assistés de Mme Catherine Soyez

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7b8e5cdc6046d47a6c7d0

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Attendu que les pièces versées aux débats : * les déclarations de salaires * le relevé de situation certifié conforme * lettre de relance en date du 11 mars 2025 * le rappel en date du 2 avril 2025

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7b92bcdc6046d47a6cdbd

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Attendu que les pièces versées aux débats : * les déclarations de salaires * le relevé de situation certifié conforme * le rappel en date du 24 avril 2025 * la lettre comminatoire en date du 18 juin

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7b93fcdc6046d47a6cf26

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Attendu que les pièces versées aux débats : * les déclarations de salaires * le relevé de situation certifié conforme, * le rappel en date du 17 mars 2025 * la lettre comminatoire en date du 20 mai

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7b953cdc6046d47a6d093

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Attendu que les pièces versées aux débats : * le relevé de situation certifié conforme * lettre de relance en date du 4 mars 2025 * le rappel en date du 24 mars 2025 * la lettre comminatoire en date

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7b973cdc6046d47a6d2d5

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Attendu que les pièces versées aux débats : * les déclarations de salaires * le relevé de situation certifié conforme * le rappel en date du 10 avril 2025 * la lettre comminatoire en date du 20 mai

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7b9abcdc6046d47a6d6fc

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Attendu que les pièces versées aux débats : * les déclarations de salaires * le relevé de situation certifié conforme * lettre de relance en date du 20 janvier 2025 * le rappel en date du 7 février

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7b9cfcdc6046d47a6d9e9

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Attendu que les pièces versées aux débats : * les déclarations de salaires * le relevé de situation certifié conforme * le rappel en date du 10 décembre 2024 * la lettre comminatoire en date du 16

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7b9e5cdc6046d47a6dbdd

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Attendu que les pièces versées aux débats : * le bulletin d'adhésion * le relevé de situation certifié conforme * le rappel en date du 2 avril 2025 * la lettre comminatoire en date du 18 juin 2025

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7ba12cdc6046d47a6dff1

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Attendu que les pièces versées aux débats : * les déclarations de salaires * le relevé de situation certifié conforme * le rappel en date du 10 avril 2025 * la lettre comminatoire en date du 20 mai

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7ba26cdc6046d47a6e15c

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Attendu que les pièces versées aux débats : * le bulletin d'adhésion * le relevé de situation certifié conforme * le rappel en date du 10 avril 2025 * la lettre comminatoire en date du 18 juin 2025

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7ba45cdc6046d47a6e388

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Attendu que les pièces versées aux débats : * les déclarations de salaires * le relevé de situation certifié conforme * le rappel en date du 10 avril 2025 * la lettre comminatoire en date du 18 juin

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7bb0ecdc6046d47a6f26c

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Retenu à l'audience publique du 21 novembre 2025 où siégeaient : Mme Fabienne Lederer, président présidant l'audience, Mme Valérie Magloire, Mme Isabelle Reux-Brown, juges, assistés de Mme Catherine Soyez

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7bb2ecdc6046d47a6f4da

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Retenu à l'audience publique du 21 novembre 2025 où siégeaient : Mme Fabienne Lederer, président présidant l'audience, Mme Valérie Magloire, Mme Isabelle Reux-Brown, juges, assistés de Mme Catherine Soyez

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7bb3ecdc6046d47a6f640

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Retenu à l'audience publique du 21 novembre 2025 où siégeaient : Mme Fabienne Lederer, président présidant l'audience, Mme Valérie Magloire, Mme Isabelle Reux-Brown, juges, assistés de Mme Catherine Soyez

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7bb4fcdc6046d47a6f75f

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Retenu à l'audience publique du 21 novembre 2025 où siégeaient : Mme Fabienne Lederer, président présidant l'audience, Mme Valérie Magloire, Mme Isabelle Reux-Brown, juges, assistés de Mme Catherine Soyez

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

661976301b7735881a7bc446

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

L’avis motivé en date du 08 avril 2024 mentionne que l’état du patient n’a montré qu’une légère amélioration.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2600623_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

C... épouse B..., représentée par Me Lepeu, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301469

Cassation

7 décembre 2010

7 décembre 2010

Attendu qu'il apparaît à la lecture du document en question que les locaux présentaient de légères dégradations locatives comme un joint de caoutchouc de la porte d'entrée légèrement abîmé, des traces

Source officielle
CC

cr

6137252ecd5801467741ba0d

Cassation

12 juillet 1988

12 juillet 1988

subies par la victime, les faits doivent être requalifiés en délit de coups et blessures volontaires, prévu par l'article 309 du Code pénal ; " alors que la citation ne visait que des faits de violences légères

Source officielle

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