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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
615e0daec25a97f0381f4ec4
26 juin 2014
26 juin 2014
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 26 Juin 2014 APPELANTE : SAS LES REGIES DE L'OPERA [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Olivia
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Chambre 1-1
6864c39b9b52144d0e716571
1 juillet 2025
1 juillet 2025
le 05 Septembre 1949 à [Localité 10], demeurant [Adresse 1] Tous les deux représentés par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistés par Me Olivier
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