qu'ont bénéficié de cette répartition des salariés qui n'avaient manifestement pas de contact avec la clientèle (exemples : chef de cuisine, rôtisseur, pâtissier et commis-pâtissier, plongeur, peintre, plâtrier

Z..., 6°/ à la commune de Belle-Église, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité [...], 7°/ au syndicat Eau du Plateau du Thelle, dont le siège est [...], 8°/ à la société Phifrandel

X..., de Me Vuitton, avocat de la société Civile de moyensayno Plazen, les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

droits de laquelle vient la société Dijon finance, a consenti un prêt ayant pour objet le financement d'investissements locatifs à la Société d'économie mixte de la Vallée de la Loue et des trois Plateaux

X... de sa reprise d'instance en qualité de liquidateur de la SCI Les Platanes ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Poitiers, 16 novembre 1999), que selon contrats des 1er juillet 1980 et 16

d'épuration de Crest ; 2°) statuant en référé, de rejeter l'appel de la communauté de communes du Crestois et, à titre subsidiaire, d'étendre la mesure d'expertise au cabinet Merlin, à la société Luc Planelles

#Sergio Del Plato vastaan Euroopan yhteisöjen komissio.#Henkilöstö - Valitus, joka on selvästi jätettävä tutkimatta - Perusteiden puuttuminen.#Asia C-31/95 P.

retiennent que l'inadvertance du cartonnier puis de la prévenue ne saurait caractériser l'élément intentionnel du délit ; qu'ils ajoutent que le produit commercialisé "apparaît à l'évidence comme un plat

du groupement d'intérêt économique "Institut des métiers clients des jeux et des casinos" (le GIE), qui avait été constitué en septembre 2008 par le groupe Partouche afin de créer une plate-forme

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Restaurant, vente de plats à emporter, traiteur [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS : 931100093 2024B01282 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL, APRES EN AVOIR

La SAS MARIE BLANCHE HEALTHY FOOD COMPANY est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 852148907 et exerce une activité de production et livraison de plats nutritionnels

X...) ont confié à la société Regenesis une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une maison individuelle à ossature bois sur plate-forme ; que sont intervenues la société Diaz, chargée du

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 février 2019), rendu en matière de référé, que les sociétés A..., Automobile K... et Automobiles A..., membres du groupe PSA, ont organisé un réseau de plates-formes

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construction s'engageaient à respecter la politique commerciale de l'enseigne qu'elles représentaient et que le réseau adoptait une coopération en matière de recrutement et de formation, à travers une plate-forme

In January 2004, L.V. travelled to South America to discuss details of the development of the planned cooperation.