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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème Chambre

6a10b168cdc6046d479c231b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

En outre, elle expose qu'en application de l'article 122 du code de procédure civile une simple erreur de plume d'une mention qui n'est pas exigée à peine de nullité de l'acte ne peut entraîner l'irrecevabilité

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

65321b519e4ea48318f5aff5

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

[C] le 16 octobre 2019, établissent : - que ce dernier a assuré le service de la ligne 178 le 11 octobre 2019 dans la soirée en conduisant le bus 8506 et qu'il est rentré au site de Pleyel vers 2h30 où

Source officielle
CA

Chambre Civile

66975e9e92a5b3e8ade13f0e

Appel

15 juillet 2024

15 juillet 2024

la SCCV [Adresse 2] au paiement de la somme de 120 855,60 € TTC, comprenant la somme de 96 186 € TTC au titre du marché principal et la somme de 24 669,60 € TTC au titre de la pose du bardage Stone Planel

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00477

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

qualité potentiellement débitrice des sociétés du groupe Total pour justifier les mesures sur la base notamment des écritures de la société MOO devant la chambre des procédures collectives, sous la plume

Source officielle
CC

cr

613725dfcd5801467742126b

Cassation

13 février 2001

13 février 2001

locale ; que ce billet satirique utilisait, à la manière de l'almanach Vermot, jeux de mots, contrepèterie et euphonie ; que le lecteur savait devoir faire la distinction entre la réalité et les excès de plume

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd918cb

Appel

30 juin 2014

30 juin 2014

DU trente Juin deux mille quatorze APPELANTE : SA BOULANGER prise en la personne de son représentant légal CRT de LESQUIN Rue de la Haie Plouvier 59811 LESQUIN CEDEX Représentée par Me PLATEL

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ARRÊTS DE CHAMBRE DANS LES AFFAIRES G.Bc/BULGARIE ET IORGOV c

ECLI:CEDH:003-956121-985468

Admin. suprême

11 mars 2004

11 mars 2004

  Plamen Parashkekov Iorgov est un ressortissant bulgare né en 1957.

Source officielle
CA

PREMIERE PRESIDENCE

65e17e4d5ae9c20008433aa8

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Mme [P] ne conteste pas devant la présente juridiction que Maître [W] ait eu des échanges avec Maître Plateel avocat de GHICL, mais indique qu'elle n'a pas la preuve de ce que Maître [W] a bien transmis

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65a0ec0b5bbe450008b2ce54

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

des Sociétés de VIENNE (38) sous le numéro 413 677 352 prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Thibaut PLATEL

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65aa2186a34ad1000858180d

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE (FIVA) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Agathe PLATEL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2507716_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Vaquero, juge des référés ; - les observations de Me Platel, substituant Me Heymans, pour les requérants, absents à l’audience, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens que ses écritures ; elle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2304481_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Josserand, - les observations de Me Delchambre, représentant Mme A, qui développe les moyens formulés dans ses écritures, - les observations de Me Platel, représentant la commune de Pessac, qui développe

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301761_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

B..., et de Me Platel, substituant Me Heymans, représentant la commune de Cestas. Considérant ce qui suit : 1. Le 23 septembre 2022, M.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3214331-3623008

Admin. suprême

2 septembre 2010

2 septembre 2010

Bulgarie (n° 2) (requête n° 36295/02) Le requérant, Plamen Iorgov, est un ressortissant bulgare né en 1957. Il est actuellement détenu à Pleven (Bulgarie).

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037513355

Admin. suprême

22 octobre 2018

22 octobre 2018

présente intègre également l'impact estimé de la mise en service du projet de ligne 17 du réseau de transport public du Grand Paris desservant l'aéroport Charles-de-Gaulle depuis la gare de Saint-Denis-Pleyel

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202913_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Frézet, rapporteur public, - les observations de Me Delchambre, représentant Mme B, de Me Platel, représentant la commune de Pessac et de M. E. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cbbd3db21cbdd893e1

Appel

28 septembre 2007

28 septembre 2007

SPRIMONT (avocat au barreau de DOUAI) INTIMEE : LA BANQUE SCALBERT DUPONT prise en la personne de son représentant légal ... 59023 LILLE CEDEX Représentant : Me CRUCIANI substituant Me Bruno PLATEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafcbd3db21cbdd8c98d

Appel

9 septembre 2008

9 septembre 2008

né le 28 Juin 1967 à BARBEZIEUX SAINT HILAIRE (16) demeurant ... 56420 PLUMELEC représenté par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assisté de la SELARL DELMAS LAVIROTTE, avocats au barreau de VILLEFRANCHE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300716

Cassation

3 juin 2009

3 juin 2009

d'alignement latéral et vertical très important sur les murs, entre les blocs d'aggloméré de ciment, ce défaut étant très prononcé aussi en ce qui concerne les angles des façades, absence systématique de planelles

Source officielle
CC

civ1

61372234cd580146773fb11a

Cassation

25 octobre 1994

25 octobre 1994

Union des assurances de Paris, dont le siège est à Courbevoie (Hauts-de-Seine), Tour Assur, 1, place des Saisons, 9 / la société Assinco, dont le siège est à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), Tour Pleyel

Source officielle