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824 résultats pour « Pomiès Richaud SCP »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd04bd3db21cbdd92046

Appel

19 février 2015

19 février 2015

APPELANT ET INTIME né le 26 Juin 1965 à AVIGNON (84000) ... 84200 CARPENTRAS Représenté par Me Marion GUIZARD de la SCP MARION GUIZARD PATRICIA SERVAIS, Postulant, avocat au barreau de NÎMES Représenté

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00338

Cassation

7 mars 2017

7 mars 2017

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société DD...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6710aa60be64d7e510245096

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

550 667, agissant en la personne de son représentant légal, son président, domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Grégoire DESROUSSEAUX de la SCP

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0617JUD007071910

Admin. suprême

17 juin 2014

17 juin 2014

    The applicant, Mr Adrian Richart Zamfirachi, is a Romanian national who was born in 1973 and lives in Bucharest. 6.

Source officielle

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