Bouches-du-Rhône et le maire de Marseille présentent chaque année à leur assemblée délibérante respective un rapport sur le développement des mutualisations entre le service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône et le bataillon des marins-pompiers

Article R763-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 16 > 52

Code de la sécurité intérieure

interarmées ; 4° Pour l'application des articles R. 723-93 et R. 723-95, la référence au médecin-chef de la sous-direction santé du service d'incendie et de secours est remplacée par une référence à un médecin chargé du suivi de l'aptitude des sapeurs-pompiers

Article 222-14-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 08

Code pénal

commises avec usage ou menace d'une arme sur un fonctionnaire de la police nationale, un militaire de la gendarmerie, un membre du personnel de l'administration pénitentiaire ou toute autre personne dépositaire de l'autorité publique, ou sur un sapeur-pompier

Article L1424-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 15

Code général des collectivités territoriales

conseil d'administration peut, à cet effet, prendre en compte au profit des communes et des établissements publics de coopération intercommunale la présence dans leur effectif d'agents publics titulaires ou non titulaires ayant la qualité de sapeur-pompier

Article 222-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 18

Code pénal

membre ou un agent de la Cour pénale internationale, un militaire de la gendarmerie nationale, un fonctionnaire de la police nationale, des douanes, de l'administration pénitentiaire ou toute autre personne dépositaire de l'autorité publique, un sapeur-pompier

Article Annexe

—

Chef d'agrès tout engin ou sous-officier de garde de sapeurs-pompiers professionnels ; Sous-officier expert ou adjoint au chef de salle opérationnelle de sapeurs-pompiers professionnels encadrant au moins 5 agents et justifiant de quatre ans de services

Article AS 3

—

Les dispositions particulières applicables à certains types d'établissements recevant du public imposent qu'un ou plusieurs ascenseurs soient équipés du dispositif d'appel prioritaire pour les sapeurs-pompiers.

Article L114-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 57

Code du service national

service civique et les autres formes de volontariat ainsi que les périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale et les possibilités d'engagement dans les forces armées et les forces de réserve ou en qualité de sapeur-pompier

Article L4122-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 57

Code de la santé publique

La cotisation n'est pas due non plus par le médecin ou la sage-femme retraités engagés en qualité de sapeur-pompier volontaire, dès lors qu'ils n'exercent la profession qu'à ce titre.

Article 4

—

I. - Au 1er janvier 2019, les majors du corps des sous-officiers de carrière de l'armée de terre de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE

Article L120-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 29

Code du service national

Au terme de sa formation initiale, le volontaire peut concourir, sous la surveillance d'un sapeur-pompier répondant à des conditions fixées par voie réglementaire, aux activités de protection et de lutte contre les incendies et autres accidents, sinistres

Article 221-II-2/14

—

ventilation, y compris les volets d'incendie et volets coupe-fumée, les ventilateurs et leurs commandes ; .6 dispositif d'arrêt d'urgence de l'alimentation en combustible ; 10 extincteurs portatifs, y compris charges de rechange ; et 11 équipements de pompier

Article 2

—

Pompiers et gardiens relevant de la direction des bibliothèques et de la lecture publique. Gardiens relevant de la direction chargée des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche.

Article GE 2

—

situation, des plans de masse et de façades des constructions projetées faisant ressortir, d'une part, les conditions d'accessibilité des engins de secours, et plus particulièrement les largeurs des voies et les emplacements des baies d'intervention pompiers

LEGIARTI000032583515

—

. - Moyens mobiles Conformité des extincteurs, des équipements de pompier, plan concernant la lutte contre l'incendie. III. - Engins et dispositifs de sauvetage 1. Moyens collectifs. IV. - Radiocommunications 1.

Article 2

—

-Les fonctionnaires qui détiennent un grade doté de l'échelonnement indiciaire applicable aux chefs de police municipale, aux brigadiers-chefs principaux de police municipale, aux adjudants de sapeurs-pompiers professionnels, aux sergents de sapeurs-pompiers

Article 27

—

I. ― A compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2019, peuvent être promus au grade de lieutenant de 1re classe dans le cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels régi par le

Article 62

—

Par dérogation aux quatrième et cinquième alinéas, le régime indemnitaire des cadres d'emplois de catégorie “ exécution ”, des agents de police municipale et des sapeurs-pompiers professionnels est fixé par arrêté du haut-commissaire de la République

Article L242-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 38

Code rural (nouveau)

Toutefois, la cotisation annuelle n'est pas due par le vétérinaire retraité engagé en qualité de sapeur-pompier volontaire. Le conseil national gère les biens de l'ordre.

Article 222-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 63

Code pénal

Page 42 · 957 résultats

← Précédent Suivant →