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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd91756
10 juin 2014
10 juin 2014
, lors des débats ARRÊT : CONTRADICTOIRE -rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officiellecr
613725b1cd5801467741fd21
15 janvier 1998
15 janvier 1998
de contrôle véritable ; que c'est ainsi qu'en raison de la confiance qui lui était accordée, Pierre Z... ne se contentait pas de livrer ses paquets, mais était en réalité chargé du remplissage des rayons
Source officielleChambre Sociale-Section 1
651d02f4fe8d588318c1ae23
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Elle ajoute que le 2 octobre 2020 Mme [M] a provoqué une altercation dans les rayons avec une autre salariée, à la vue de la clientèle, ce qui a nécessité l'intervention du responsable de rayon qui a dû
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C202016
4 novembre 2010
4 novembre 2010
prive pas la victime ou ses ayants droit du droit de faire reconnaître la faute inexcusable de son employeur, il appartient toutefois à la juridiction saisie d'une telle demande, de rechercher, après débat
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02098_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
risque passant par la détection des rayonnements ionisants et une estimation des doses reçues par les personnes exposées sont possibles ; M.
Source officielleTARIFICATION
63660b1dbb0cef7f74279231
4 novembre 2022
4 novembre 2022
* * * DECISION La société [5] exploite un rayon fruits et légumes dans une halle commerçante.
Source officielleCour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd895e6
6 septembre 2007
6 septembre 2007
Mme GEERSSEN, Président de chambre Monsieur ZANATTA, Conseiller Monsieur DELENEUVILLE, Conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme J.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01731
11 juillet 2012
11 juillet 2012
boucherie, la cour d'appel a également retenu que leurs noms ne figuraient pas sur la facture produite aux débats, tels qu'ils avaient été rappelés par l'exposante dans ses écritures ; qu'en statuant
Source officielleChambre sociale-2ème sect
626b817ad1fb03057d9a51ae
28 avril 2022
28 avril 2022
Ces étiquettes sont à glisser derrière les étiquettes prix du rayon Traditionnel.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01726
23 octobre 2013
23 octobre 2013
des travaux l'exposant à un niveau de rayonnements ionisants tel qu'il peut être exposé un à débit de dose horaire susceptible d'être supérieur à deux millisieverts ; qu'en se déterminant comme elle l'a
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200417_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
E a contractée en raison de son exposition à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français durant son séjour.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01591
24 septembre 2014
24 septembre 2014
que la déléguée syndicale a dû le conduire chez un médecin qui lui a administré un calmant et lui a prescrit une semaine d'arrêt de travail ; qu'il conclut en indiquant que cet événement a marqué le début
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7ed
15 novembre 2011
15 novembre 2011
Début février 2008, Melle X... a été placée en arrêt de maladie pour état dépressif.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101474_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Il bénéficie ainsi d'une présomption de causalité entre l'exposition aux rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français et la survenue de ces maladies. 5.
Source officielleCour d'Appel
6253c915bd3db21cbdd872ca
22 juillet 2004
22 juillet 2004
ETS MARIANO 1 Rue de l'Orme Château 45400 SEMOY représentée par Me RAHON, avoué à la Cour assistée de Me LEGRAND, avocat au barreau d'ORLEAN S.A.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
616250ef929f6bffa995b2d0
4 décembre 2013
4 décembre 2013
, Greffier lors des débats Le prononcé de la décision initialement prévu le 27 novembre 2013 a été prorogé à cette date, au 04 décembre 2013.
Source officielleChambre Commerciale
6968c6d2cdc6046d476130d4
14 janvier 2026
14 janvier 2026
mille vingt six Sur appel d'un jugement du Tribunal de Commerce du Puy en Velay, décision attaquée en date du 19 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 2022J48 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats
Source officielleCour d'Appel
6253c896bd3db21cbdd85b0f
4 novembre 2002
4 novembre 2002
Street 55420 MINEAPOLIS, MINNESOTA (USA) représentée par Me Alain RAHON, avoué à la Cour assistée de Me B..., avocat au barreau de PARIS INTIMEES : SA ACE INSURANCE NV ANCIENNEMENT CIGNA INSURANCE COMPANY
Source officielleCour d'Appel
6253ccb8bd3db21cbdd91108
13 février 2014
13 février 2014
sociale 14, avenue Duquesne 75350 PARIS CEDEX 07 avisé-non représenté COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue
Source officielleCour d'Appel
6253ccb9bd3db21cbdd91112
13 février 2014
13 février 2014
Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Michèle SAGUI, lors des débats
Source officiellePage 42 sur 364