[E] a, en septembre 2014, confié la défense de ses intérêts à la SCP Courtois-Lebel (la SCP) dans différents dossiers. 2. Contestant le solde d'honoraire qui lui était réclamé, M.

DB2Q-W-B7J-F2VO TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEURS - Monsieur [B], [T] [L] demeurant [Adresse 4] - Monsieur [P], [V], [G] [L], demeurant [Adresse 6] représentés par Maître Rachel

Par courriel du 27 février 2025, [14] mandaté par la [12] a communiqué ses pièces et observations au greffe.

prévaloir, sur le fondement des dispositions précitées de l'article L. 80 B du livre des procédures fiscales, du courrier que l'administration fiscale a adressé au gérant de la SCN Park and Suites Rachel

Le juge forme sa conviction en tenant compte de l'ensemble de ces éléments au regard des exigences rappelées aux dispositions légales et réglementaires précitées.

S'agissant en revanche de la collection [Localité 3] automne hiver 2019, il doit être rappelé que la preuve est libre en matière commerciale.

En l'absence de toute objection de la part de la société ANATURE LTD, un courriel de confirmation du renouvellement a été envoyé.

nationalité française demeurant [Adresse 6] [Localité 3] représenté par : Me Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 assisté de : Me Raphaël

Surtout, Mme [N] produit différents courriels de M.

Par courriel en date du 23 septembre 2025, la CCF a rappelé qu’elle devait faire face à un volume important de demandes et a indiqué que Monsieur [E] ne faisait désormais l’objet d’aucune notice ou décision

15/0029F pour la partie relative aux pratiques concernant la société Henkel France et a procédé à l'ouverture d'un nouveau dossier enregistré sous le n° 15/0107F ; qu'en énonçant qu' "il ressort du rappel

DE LA RUE DU CONSEILLER COLLIGNON, [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Philippe THOMAS COURCEL de la SELARL CABINET THOMAS-COURCEL BLONDE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0165, et assistée

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de rappel de salaire, alors : « 1°/ que l'offre d'emploi définit les modalités du poste à pourvoir ; qu'en considérant que Mme [D]-[H] n'avait

Mmes [F] [C] et [B] [Y], veuve [C], font grief à l'arrêt de les débouter de leurs demandes en paiement de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires outre congés payés afférents, d'une indemnité

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 juin 2022, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Florence LAGEMI, Président et Rachel

l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 septembre 2022, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Florence LAGEMI, Président et Rachel

- Formation paritaire de Lyon du 12 Décembre 2017 RG : 16/03148 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 03 JUIN 2020 APPELANT : [E] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] Me Raphaël