l'arrêt attaqué (Reims, 30 novembre 1994) d'avoir déclaré irrecevable son appel d'un jugement rendu par le conseil de prud'hommes dans l'instance qui l'oppose à son employeur, la société Multipose, représentée

7 au 18 octobre 1991 alors, selon le moyen, que le conseil de prud'hommes n'a pas recherché comme l'y invitaient ses conclusions si l'embauche avait été faite par une personne dûment habilitée à représenter

Youbicha, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 6 décembre 1994, qui, pour non-représentation d'enfant, l'a condamné à 3 000 francs d'amende avec sursis et

examen et aux investigations nombreuses à effectuer tant en France qu'à l'étranger, démontrent que les textes qu'il invoque ont été respectés; que le demandeur n'offre pas la moindre garantie de représentation

2 mois d'emprisonnement avec sursis et à 10 000 francs d'amende et a prononcé à leur encontre, pour une durée de 5 ans, l'interdiction d'exercer une fonction juridictionnelle ou d'être expert, de représenter

1999), qu'estimant que la société coopérative Scapalsace avait demandé à ses fournisseurs, dont la société Brasseries Kronenbourg, des conditions d'achat discriminatoires, le ministre de l'Economie, représenté

, 1er juillet 1999) qu'estimant que la société coopérative Scapalsace avait demandé à ses fournisseurs, dont la société Ricard, des conditions d'achat discriminatoires, le ministre de l'économie, représenté

1999), qu'estimant que la société coopérative Scapalsace avait demandé à ses fournisseurs, dont la société Jacobs Suchard France, des conditions d'achat discriminatoires, le ministre de l'économie, représenté

1er juillet 1999) qu'estimant que la société coopérative Scapalsace avait demandé à ses fournisseurs, dont la société Kellog's, des conditions d'achat discriminatoires, le ministre de l'économie, représenté

juillet 1999) qu'estimant que la société coopérative Scapalsace avait demandé à ses fournisseurs, dont la société Cafés Grand'mère, des conditions d'achat discriminatoires, le ministre de l'économie, représenté

455, 472 et 473 du nouveau Code de procédure civile, en ce qu'il est mentionné successivement et de façon contradictoire que le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale était représentée

principal de 28 649,07 euros ; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande tendant à voir déclarer irrecevable la demande de la société en ce qu'elle n'était pas valablement représentée

l'ont fait, les juges du fond ont violé les articles L. 142-1 et R. 242-6-3 du Code de la sécurité sociale ; 2 / que si la procédure d'oral suppose que la partie soit physiquement présente ou représentée

2014), 512, 591, 593, 706-41 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce qu'il ne résulte pas des mentions de l'arrêt attaqué que la société Crit Interim, qui, représentée

Mme P... à l'encontre du syndic de copropriété Voltaire Cofimo, la cour a retenu qu'elle devait diriger son action non à l'encontre du syndic de copropriété mais du syndicat des copropriétaires, représenté

Le moyen critique l'arrêt attaqué pour avoir confirmé la condamnation prononcée en première instance en ce qu'il a déclaré la société Centre caravaning De L'Oise « Wattelier père et fils » représentée

qui elle reprochait une faute, commise en novembre 1979, ayant compromis ses intérêts, alors que, selon le moyen, la prescription de l'action dirigée contre les personnes légalement habilitées à représenter

l'information des indices sérieux et concordants à l'encontre de Chaouki X... laissant présumer sa participation aux faits qui lui sont reprochés ; que, par ailleurs, il est indispensable d'assurer la représentation