En ce qui concerne la consultation du comité technique de la commune de Rives-en-Seine le 27 août 2019 : 5.

La SA BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS a interjeté appel de ce jugement, par déclaration en date du 27 janvier 2016.

Représenté par Maître Jean-Loup PEYTAVI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1106 Assisté de Maître Yann GRE, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, toque : PC 381 INTIMÉE SA BANQUE POPULAIRE RIVES

Le 11 mars 2025, Maître [O] [I] s'est constitué dans l'intérêt de la société Banque Populaire Rives de [Localité 1] et a déposé ses premières écritures le 27 mai 2025.

situé 21 Rue Jules Ferry à Rive-de-Gier (42800), dont le syndicat de copropriétaires est représenté par la société Citya Nova Immobilier, qui présente un danger pour la sécurité publique et celle des

Par acte enregistré le 8 mars 2023, la SAS Ambulances Pomi, la SARL Ambulances rive sud et la SAS Corsica Ambulances, ont déclaré se désister de leurs conclusions.

La société HABITAT RIVES DE PARIS s’est portée caution de ce prêt à l’égard de la BANQUE POPULAIRE RIVE DE PARIS.

Par courrier recommandé en date du 27 février 2018, la société Les rives du Nancon notifiait à M.

[P] [D] Né le [Date naissance 2]1967 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Jean-Jacques FANET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0675 INTIMEE SA BANQUE POPULAIRE RIVES

de Paris, société coopérative de banque populaire, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

Droite à effectuer des travaux sur un terrain dont elle n'est pas propriétaire.

le siège est [Adresse 3], 2°/ à la communauté de communes [Localité 2] de [Localité 6], dont le siège est [Adresse 1], défenderesses à la cassation.

LES REMPARTS C/ Société SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE HABITAT RIVES DE PARIS DECISION : Tribunal de Grande Instance d'ANGERS du 26 Novembre 2019 ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 12 OCTOBRE 2022

X... par le maire de Saint-Hilaire de Riez, a directement accès à une voie privée qui est revêtue et dont la largeur est de six mètres ; qu'il ressort des pièces du dossier que ces conditions de desserte

Vu la requête enregistrée le 25 novembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le COMITE DE DEFENSE DES HABITANTS DE LA RIVE DROITE DE CORBEIL-ESSONNES, dont le siège est

[T] à payer à la SAS DBF [Localité 3] Rive Droite la somme de 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté M.

Par sa requête, Mme B recherche la responsabilité de la commune de Rives, située dans le département de l'Isère, à raison de l'accident dont elle a été victime le 30 septembre 2022 en chutant sur un trottoir

A... doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de redevance incitative d’enlèvement des ordures ménagères de la communauté de communes Rives de Saône