X..., qui, en cause d'appel, a désigné son épouse comme signataire de l'acceptation de l'effet en tant que chef de l'entreprise Romano ; que la banque a appelé en intervention forcée Mme X... ; que Mme

Il n'est donc pas prouvé que Rolande A... épouse B... ait eu connaissance des dispositions testamentaires du 30 octobre 1998 lors de cette souscription.

Roland X..., né le 8 août 1932, a été reconnu par sa mère, Mme Y..., puis, le 24 avril 1946, par M.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 12 JUIN 1970), QUE ROLAND X... S'EST RECONNU PERSONNELLEMENT DEBITEUR A L'EGARD DE DAME EUGENIE X...

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que le 26 février 1949, Mme Rolland Max Y... avait vendu à M.

Roland X... contre son frère M.

situés sur un site commun défini comme un emplacement géographique destiné à accueillir des activités commerciales dans une zone continue non interrrompue par des barrières telles que des routes ou des ronds-points

Helvetia assurances, société anonyme, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2015 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société DSV Road

ROAD FLEET, assurée par la S.A.

B..., Dereims, Valdes, Cambon et Roussel, quatre surveillants ayant effectué une ronde le soir du décès et, d'autre part, du responsable de nuit qui a constaté le décès ; les demandeurs sollicitaient,

le véhicule fourni par la société Agence Europe Sécurité n'est pas l'instrument du délit ; que le seul fait qu'Alain des X... de Y... ait utilisé le véhicule fourni par l'entreprise pour assurer sa ronde

X... à la société Roanne Peintures Industries en 1984 et 1985, société directement concurrente de la société Bonnabaud, que postérieurement à la cessation de son contrat de travail M.

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS 3 R UE LOUIS ROLLAND – 92120 MONTROUGE, S.A.R.L.

qui faisait valoir que Roland X...

En ce qui concerne la responsabilité du collège Romain Rolland : 13.

X... à l'Eurl Rodanne ; que l'Eurl Rodanne n'a aucunement contesté la sincérité de sa signature ou du contenu de l'acte ; que le contrat du 6 avril 1996 valait donc, entre les parties, preuve du prêt ;

Roland X..., demeurant à Saint-Germain-de-Belves, Belves (24170), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du tribunal administratif de Bordeaux par lequel celui-ci a rejeté ses demandes

Rolande, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7e chambre correctionnelle, en date du 17 septembre 1990 qui, pour aide à séjour irrégulier en France d'étrangers et emploi d'étrangers démunis