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2 939 résultats pour « Roseline »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725b8cd580146774200a9

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

Roselyne, contre l'arrêt de la cour d'assises du PAS-DE-CALAIS, en date du 23 novembre 1998, qui, pour meurtre, l'a condamnée à 12 ans de réclusion criminelle et a ordonné la confiscation des armes

Source officielle

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CC

civ1

61372324cd58014677405fb0

Cassation

21 janvier 1999

21 janvier 1999

Rosemin X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

6137223acd580146773fb412

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 8 décembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Tourcoing (section activités diverses), au profit de Mme Roselyne X..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

étant pas prononcée sur l'appel en garantie de ces derniersc/M. C

613721e2cd580146773f86eb

Cassation

21 juillet 1993

21 juillet 1993

décédée le 17 juillet 1990, 3°) de Mme Madeleine veuve D... née Damaville, demeurant à Beaucamps-le-Vieux (Somme), 4°) de Mme Rolande X..., née D..., demeurant à Saleux (Somme), 5°) de Mme Roselyne

Source officielle
CC

soc

6137224fcd580146773fbec4

Cassation

5 janvier 1995

5 janvier 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme veuve Roselyne Y..., demeurant Les Gambades, Plan de la Tour (Var), en cassation

Source officielle
TJ

Service des référés

69d7f6b7cdc6046d47aede1d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

LIBSHOP [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Baptiste ROBELIN, avocat au barreau de PARIS - #C1024 DÉBATS A l’audience du 13 Mars 2026, tenue publiquement, présidée par Maïté FAURY,

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CA

Chambre Sociale

6a192db6cdc6046d4754b986

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail ORDONNANCE D'INCIDENT DU 28 Mai 2026 Association [1] DE [Localité 1] sise [Adresse 1] Représentée par Me Philippe ROUSSELIN-JABOULAY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0abd3db21cbdd8ef42

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

No 10/ 05799 AFFAIRE : Roselyne X...

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63c8ef4bdc5b777c9099313f

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

La compétence de la juridiction judiciaire a donné lieu à un incident de mise en état soulevé par la SCP Robelin-[N], qui faisait valoir que seul le tribunal administratif était compétent pour connaître

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2402346_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

B A et Mme E épouse A qui occupent sans droit ni titre un logement au foyer HUDA, 71 A rue du Bouswald à Rosselange (57780) ; d'autoriser le recours à la force publique ; d'autoriser l'évacuation de tous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2402349_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

F B et Mme A E épouse B qui occupent sans droit ni titre un logement au foyer HUDA, 71 A rue du Bouswald à Rosselange (57780) ; d'autoriser le recours à la force publique ; d'autoriser l'évacuation de

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CA

Chambre 2-4

6347abe129ffd2adfff4f198

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

DBVB-V-B7E-BGO7Q [N] [H] épouse [M] [W] [Z] [H] C/ [K] [V] [U] veuve [H] [E] [H] [R] [X] [H] [L] [B] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cédric CABANES Me Roselyne

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

69df2215cdc6046d4747fe84

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport composée de : Madame Roselyne GAUTIER, Présidente de chambre Madame Agnès BODARD-HERMANT, Présidente

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CA

Chambre 3-3

6618cef77935f50008be3fe1

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

CEGC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise

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CA

Pôle 4 - Chambre 4

69d5e8bfcdc6046d477b9b8d

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 janvier 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Roselyne

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CA

Chambre 3-1

6788a5d15e7520ea67f8e4d9

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

CA CONSUMER FINANCE Société SUD NAVIGATION MECANIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Sylvain DAMAZ Décision déférée

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6a167f19cdc6046d471107ad

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Roselyne GAUTIER, présidente de chambre Mme Agnès BODARD-HERMANT, conseillère M.

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6a10a704cdc6046d479b6003

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

RIGAL Jugement rendu le vingt deux mai deux mil vingt six par Madame Maud BARRE, Vice-Présidente siégeant en qualité de Présidente du Pôle Social du Tribunal judiciaire, assistée de Madame Roselyne

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

6031f69a85079a2f198ef3e0

Appel

29 mai 2018

29 mai 2018

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Bruno BLANC, président Soleine HUNTER FALCK, conseiller Roselyne GAUTHIER, conseiller

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CA

8e Chambre B

5fde992adcd8896d8a16fefa

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT - CIFD Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Roselyne

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