X... et de Mme Marilyne X..., tant en leur nom personnel qu'ès qualités, et de Mme Z... X..., l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Le Cotty, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère, qui en ont délibéré.

Z..., ès qualité de mandataire liquidateur de la crèche I... [...] Représentée par Maître Marc A... (Toque 107) et Maître Stéphane B...

La société Clr & Associés, ès qualités, demande à la cour de : - Recevoir la société Clr & Associés, ès qualités, en sa déclaration d'appel, - Déclarer la société Clr & Associés, ès qualités, recevable

METALLERIE INDUSTRIELLE FERMETURE (MIF), dont le siège social est sis [Adresse 22] représentée par Maître Michel RONZEAU de la SCP INTERBARREAUX RONZEAU ET ASSOC, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire

Après prolongation de la période d'observation, la SAS Koch et associés, ès-qualités de mandataire judiciaire de M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Rousseau et Tapie, avocat aux Conseils, pour la société Lenôtre et M. X..., ès qualités.

Y..., ès qualités, la somme globale de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-huit janvier

Henri, Jean, Fernand E..., demeurant 144, Chemin vert, résidence des Trois Châteaux, Lambersat (Nord), pris ès qualités d'héritiers de M. Y..., décédé à Nice le 24 mai 1984, 8 / de M.

Angé, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de la Mutuelle de l'Indre

Lors du prononcé : Mme Prescillia ROUSSEAU, greffière.

des Huissiers de Justice), établissement d'utilité publique venant aux droits de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice ès

2011 HF N° 2011/521 Rôle N° 10/01630 [F] [C] C/ SELU [B] [W] Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX-CHAMPLY- LEVAIQUE SCP BOISSONNET- ROUSSEAU

(Toque 45), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS Maître Marie-Agnès Z... , ès qualité d'administrateur ad hoc de l'ASSOCIATION NORD SOLIDARITE TRAVAIL [...]

Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Betoulle , conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme Martine X..., épouse Y..., ès qualités, et de Mme Colette X..., de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de Mmes Inès et

S..., ès qualités et de M.