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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2300686_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400384_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400490_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400717_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet de la Vienne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400957_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400006_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400267_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401493_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401519_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401569_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402760_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402342_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2404034_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00066

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

finances publiques du Tarn et de la directrice générale des finances publiques 2°/ à la société Flow control technologies, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société [H] & Rousselet

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. Mustapha Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03452

Cassation

23 janvier 2018

23 janvier 2018

meilleure compréhension - : - en page 3 de la citation, est reproduit un premier message publié sur le compte Facebook du prévenu le 19 juin 2014 ; on peut notamment y lire : « Je vous disais que le roitelet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c8e5

Appel

20 juin 2008

20 juin 2008

ROUBELET, greffier de chambre.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX02970_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

permis de construire pour la démolition d'une maison individuelle et la construction d'une maison d'habitation comportant deux logements sur la parcelle cadastrée section LH n°158, située 14 rue des Roitelets

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202741_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Vu les procédures suivantes : I- Par une requête et un mémoire enregistrés sous le n° 2202741 le 6 décembre 2022 et le 1er mars 2024, l'EARL de la Canet, représentée par Me Rousselot, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2504021_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 4 mars 2026, la société Asten Seo, représentée par la Selarl Hellot Rousselot, agissant par Me Hellot, demande au tribunal de lui donner acte de ce qu’elle s’en

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300585

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

(Rousset) et 148 (X...) ; que M A... avait proposé deux solutions pour traiter l'aggravation de la servitude d'écoulement des eaux pluviales, consistant l'une à réaliser une canalisation de servitude sur

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

Rousselet, Anne-Charlotte

SIREN 999674955Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

30/06/2026

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Modifications diverses

ROUSSELET, Adeline Gisèle Martine

SIREN 844719294Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

12/06/2026

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Créations

Rousselet, Ugo Serge

SIREN 105270870Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

07/06/2026

Voir →

Créations

ROUSSELET, Aline, Danielle, Andrée, PICARD

SIREN 400681169Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

07/06/2026

Voir →

Modifications diverses

Rousselet Environnement

SIREN 880708003Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

03/06/2026

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