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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
62624865b1a50c277d4c5c00
21 avril 2022
21 avril 2022
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 87 rue de Richelieu 75002 PARIS Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée de Me Samuel
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b1e654cdc6046d47567302
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Madame [W] [J], selon pourvoir du 09 octobre 2025 de Messieurs [Y] [H] et [N] [G], gérants de la SARL A.L.S VIANCES COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
669b5302a3418ee2ae72d128
18 juillet 2024
18 juillet 2024
l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, présidente de chambre Samuel
Source officielleRéférés
66fc5172134fd24f9cc94aca
1 octobre 2024
1 octobre 2024
comparaissant pas; D'autre part, LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Louis-Benoît BETERMIEZ, président, LE GREFFIER : Stéphanie BUSIER, adjoint administratif faisant fonction de greffier, à la date des débats, et Samuel
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
662a9f82c8a1343b8cd61d8c
24 avril 2024
24 avril 2024
Monsieur [N] a alors confié la défense de ses intérêts à Maître Samuel Aitkaki, avocat au barreau de Paris, afin qu’il saisisse la Cour Européenne des Droits de l’Homme (« CEDH »).
Source officielleRéférés
670ec66f1c3411ff34591efc
15 octobre 2024
15 octobre 2024
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, ne comparaissant pas; D'autre part, LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Louis-Benoît BETERMIEZ, président, LE GREFFIER : Samuel
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6711fabb7603bf88a188470f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Yves Benhamou, président de chambre Samuel
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6708c03b445a086e2bcedebb
10 octobre 2024
10 octobre 2024
qualité audit siège [Adresse 11] [Localité 15] Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Ayant pour avocat plaidant Me Samuel
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2503044_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Samuel Gesret, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, qui disposait d’une délégation de signature du préfet des Pyrénées-Atlantiques par un arrêté du 26 juin 2025, publié le même
Source officielleChambre Sociale
6032a0307909201592fe4fbb
19 décembre 2017
19 décembre 2017
[C] [I], [Adresse 6] représentés par Me Samuel CREVEL, avocat au barreau de PARI, avocat plaidant et Me ECONOMOU Jean-Michel, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant INTIMEE Etablissement
Source officielle3e chambre
603494595b10b3811f5bb73d
10 novembre 2016
10 novembre 2016
Adresse 14] [Adresse 22] Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 017316 Représentant : Me Samuel
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505189_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : (…) 7° Rejeter, après l’expiration
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505606_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : (…) 7° Rejeter, après l’expiration
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505934_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : (…) 7° Rejeter, après l'expiration
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506020_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : (…) 7° Rejeter, après l’expiration
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506025_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : (…) 7° Rejeter, après l’expiration
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501957_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : () 7° Rejeter, après l'expiration
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501991_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : (…) 7° Rejeter, après l’expiration
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502303_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : () 7° Rejeter, après l'expiration
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502305_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : () 7° Rejeter, après l'expiration
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