Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre,de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller et de Madame Stéphanie GASNIER

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de lui-même et de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseillers.

page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s1F19A3C6 { width:133.27pt; display:inline-block } .s6FDB9D1F { width:194.97pt; display:inline-block } SECOND SECTION DECISION Application no. 60380/08 by Bálint

DÉSISTEMENT rendue le 09 Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [V], [T] [U] Madame [G], [M] [N] épouse [U] demeurant tous deux [Adresse 4] [Localité 3] tous deux représentés par Maître Virginie LEMEULLE-BAILLIART

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 février 2016), qu'à la suite du contrôle, dans le port de Cannes, du navire de plaisance « C... » battant

[K] [T] du chef de diffamation publique envers un particulier pour avoir, dans l'émission « Balance ton Post !

Du 2 février au 18 octobre 2013, le salarié a été engagé par la société Shipping Cruise Services Ltd (la société SCS), domiciliée aux Bahamas, pour travailler à bord du navire Club med 2, battant pavillon

Dos Santos Hermano Luis, demeurant ..., défendeur à la cassation ; EN PRESENCE : du CGEA IDF Est, dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience publique du 27 octobre 1999, où étaient présents

extraites du rapport du contrôleur financier ne correspondent pas aux balances tirées de la comptabilité informatique ; en outre, aucun registre n'existe où seraient retranscrits les procès-verbaux des

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de Me BALAT

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 17/06510 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LHX4 [W] C/ SAS SANTEFFI APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON

apos;article 3 de cette convention, dans sa version mise à jour au 11 décembre 2010, fixant à 61 ans la limite d'âge pour l'exercice de la profession en qualité de moniteur permanent ou saisonnier

Y... et trois autres salariés en qualité de guide-batelier par des contrats de travail saisonniers successifs ; que, jusqu'en 2007 la rémunération mensuelle fixe des salariés était, en vertu d'un accord

X... a conclu, à partir de décembre 1988, avec Mme Y..., propriétaire de locaux à usage commercial, des "baux saisonniers" successifs, courant du 15 mars de l'année jusqu'au 15 janvier suivant ; qu'il

[Z], exploitant maraîcher, en qualité d'ouvriers agricoles, d'abord par contrats à durée déterminée saisonniers puis par contrats à durée indéterminée. 3. M.

La Cour étant composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseillers, assistés de Madame Jeanne Raïssa POUSSIN.

Applicant’s declaration Amount awarded for pecuniary and non-pecuniary damage and costs and expenses per applicant (in euros) [1]     28281/23 11/07/2023 Antal György TOMBOR 1940 Kiss Dániel Bálint

La Cour étant composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseillers, assistés de Mme Mandana SAFI, Greffier.

Puis Madame Corinne BALIAN, Présidente de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 12 septembre 2024.

Au cours de ce délibéré, Mme Corinne BALIAN, présidente de chambre et monsieur Gérard SOURY, Conseiller, ont rendu compte à la Cour, composée d'eux mêmes et de Madame Magalie ARQUIE , Conseillère.