[F] [Y], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Mme [G] [K] épouse [Y], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,

Sur le rapport de Mme Corneloup, conseillère, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat des sociétés, [V], [R] Service Provider et Paymap, de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre

observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de MM., [T] et, [B], [U] et de Mmes, [E] et, [Q], [U], tous les quatre agissant en qualité d'ayant droit de, [O], [G], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano

observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de MM., [T] et, [D], [P] et de Mmes, [A] et, [H], [P], tous les quatre agissant en qualité d'ayant droit de, [G], [N], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano

observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de MM., [N] et, [D], [T] et de Mmes, [A] et, [Q], [T], tous les quatre agissant en qualité d'ayant droit de, [K], [X], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano

observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de MM., [E] et, [F], [L] et de Mmes, [S] et, [B], [L], tous les quatre agissant en qualité d'ayant droit de, [J], [P], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano

[Z] [H], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocats à la Cour de cassation, Mme [I] [P], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, la SCP

B et de la SCP Rocheteau-Uzan-Sarano, avocat de Mme A, - les conclusions de M. Damien Botteghi, Rapporteur public, La parole ayant à nouveau été donnée à Me Bertrand, avocat de M.

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros, à verser à la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano

la composition de la Chambre des peuples de l’Assemblée parlementaire de Bosnie-Herzégovine – i) Applicabilité – Le droit du requérant de voter aux dernières élections de l’Assemblée du canton de Sarajevo

Eterović, a lawyer practising in Sarajevo. The applicants’ complaints under Article 6 § 1 of the Convention and Article   1 of Protocol No.

B..., candidat tête de la liste "L'Europe commence à Sarajevo" lors de l'élection au Parlement européen qui s'est déroulée le 12 juin 1994 ; Vu 4°), sous le numéro 162 268 la saisine de la Commission nationale

procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 janvier 2024, 30 avril 2024 et 25 novembre 2024, l’Association France Renouvelables, représentée par la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano

[C] [S], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, la société Fonimmo-[Localité 1], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation

le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Eliane Chemla, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano

d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Suzanne von Coester, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano