Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:444569.20220303
3 mars 2022
3 mars 2022
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 18 février 2022, présentée par l'association " Notre affaire à tous
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:476093.20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de
Source officiellecr
613724efcd580146774199b9
18 janvier 1988
18 janvier 1988
René, es-qualité de président directeur général de la société anonyme SATE, partie civile, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR du 26 mars 1987 qui a confirmé
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:493175.20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin-Gougeon, avocat de M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:493304.20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499569.20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. et Mme C et
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:503953.20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:503957.20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042831989
8 décembre 2020
8 décembre 2020
accord collectif d'aménagement du temps de travail société SAATI FRANCE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053404879
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Convention d'entreprise applicable aux salariés intérimaires de la Sté SATIS RH
Source officiellechambre 1-14
69d42708cdc6046d475700f4
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Copie exécutoire : Me Sally DIARRA-GEBRAN Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14
Source officiellecr
6079a8af9ba5988459c4e749
29 octobre 1968
29 octobre 1968
CASSATION PARTIELLE SUR LE POURVOI DE SABY (FRANCOIS), PREVENU ET PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 24 JANVIER 1968, QUI, POUR INFRACTION AU CODE DE LA ROUTE, L'A CONDAMNE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300659
31 mai 2012
31 mai 2012
formés contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Chambéry le 18 mai 2010 ; Attendu que la Cour de cassation a accueilli le cinquième moyen du pourvoi n° S 10-20.019, formé par la société Alfaga Sati
Source officiellesoc
613721cacd580146773f75dd
17 décembre 1992
17 décembre 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Satar, société anonyme dont le siège social est MIN, Agen (Lot-et-Garonne), en cassation d'un
Source officielleciv2
6137234acd58014677407e04
27 mai 1999
27 mai 1999
Samy Y..., demeurant ..., 3 / de Mme Antonise X... épouse Z..., demeurant ..., 4 / de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris Hôpital Chenevier, dont le siège est ..., 5 / de la Caisse primaire
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309061_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
BSNP, représentées par Me Cottet-Emard, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet des Hautes-Alpes refusant d'enjoindre à la société d'aménagement touristique de la Grave (SATG
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NT00321_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
à lui verser une indemnité de 113 000 euros en réparation de préjudices subis en raison des fautes commises par les services fiscaux et d’annuler les trois saisies administratives à tiers détenteur (SATD
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2600994_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
A..., demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler la saisie administrative à tiers détenteur (SATD) émise le 8 septembre 2025 par l’université de Rouen Normandie en vue du recouvrement de
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042762104
25 novembre 2020
25 novembre 2020
accord collectif relatif au régime de prévoyance complémentaire bénéficiant aux cadres de SAATI FRANCE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050861192
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Accord de substitution relatif au changement de convention collective des équipes SATM Grands Travaux
Source officiellePage 42 sur 431