CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

743 595 résultats pour « Seuvic-Conroy »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00437

Cassation

4 septembre 2024

4 septembre 2024

, que, préalablement à la conclusion d'un contrat de vente de biens ou de fourniture de services, de contenu numérique ou de services numériques, le professionnel doit fournir au consommateur, de manière

Source officielle

Page 42 sur 37180

← PrécédentSuivant →
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04674

Cassation

20 septembre 2016

20 septembre 2016

le conduire sous escorte à l'audience du tribunal correctionnel de Lyon prévue le 27 mai 2016 à 14 heures ; - par courrier daté du 19 mai 2016 faxé à 18 heures 37 à la juridiction et enregistré au service

Source officielle
CC

soc

613723f2cd580146774103cd

Cassation

28 mars 2002

28 mars 2002

par son destinataire ou son mandataire ; qu'en cas de retour au secrétariat du Tribunal de la lettre recommandée, qui n'a pu être remise à son destinataire, le président ordonne soit une nouvelle convocation

Source officielle
CC

cr

6137262ccd58014677423811

Cassation

11 septembre 2001

11 septembre 2001

, en date du 7 décembre 2000, rectifié par un arrêt du 17 mai 2001, qui, dans l'information suivie contre lui, notamment, pour homicide involontaire, a infirmé l'ordonnance de mise en liberté sous contrôle

Source officielle
CC

cr

613725e1cd58014677421396

Cassation

17 mai 2001

17 mai 2001

vérificateur ne dispose pas, au 15 juin 1999, des éléments vérifiables au siège de la société Cyberoffice de Mulhouse lui permettant de contrôler sur le fond la facturation établie à destination de la

Source officielle
CC

cr

613725dfcd580146774212b3

Cassation

17 mai 2001

17 mai 2001

17 janvier 1996 (pièce 1-1) ; qu'elle dispose d'un établissement secondaire situé Tour Franklin, La Défense 8, 92042 Paris la Défense (pièce 1-4) ; qu'elle a pour objet la vente de produits et de services

Source officielle
CC

cr

613725dfcd580146774212b6

Cassation

17 mai 2001

17 mai 2001

vérificateur ne dispose pas, au 15 juin 1999, des éléments vérifiables au siège de la société Cyberoffice de Mulhouse lui permettant de contrôler sur le fond la facturation établie à destination de la

Source officielle
CC

cr

6079a8c69ba5988459c4ee11

Cassation

18 novembre 2003

18 novembre 2003

contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 5 décembre 2002, qui, pour déclaration mensongère en vue d'obtenir un avantage indu et infraction au Code de la consommation

Source officielle
CC

soc

613724cccd58014677418750

Cassation

12 juin 2007

12 juin 2007

complète des faits sujets à sanction ; qu'en l'espèce, en présumant à tort la connaissance des faits par l'employeur de la seule circonstance que les documents y afférents étaient à disposition au service

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100431

Cassation

4 septembre 2024

4 septembre 2024

en qualité d'agent du service public hospitalier et n'ayant commis qu'une faute de service, la garantie de cette responsabilité n'était pas due par la société MMA IARD, son assureur ; qu'en retenant de

Source officielle
CC

soc

613720f8cd580146773efe62

Cassation

20 juillet 1989

20 juillet 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupement d'intérêt économique inter-services, dont le siège est ..., La Défense

Source officielle
CC

soc

6137224ccd580146773fbcee

Cassation

2 novembre 1994

2 novembre 1994

Sesa Hoskins, Cap Sesa informatique hospitalière, Cap Sesa maintenance, Cap Sesa tertiaire, Cap Gemini innovation, Copernique, Cap Sesa région, Université, Cap Sesa Sogeti, Aptor, Cap Gemini Sogeti service

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00705

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

des demandes d'absence permettait d'établir que si les chefs d'équipe avaient la possibilité d'accorder des jours de congés ou de récupération, c'était sous le contrôle du responsable du service de la

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100350

Cassation

19 juin 2024

19 juin 2024

[V] de circuler en toute sécurité », sans rechercher comme elle y était invité si, en l'absence de tout contrat de prestation de services conclu par M.

Source officielle
CC

cr

61372540cd5801467741c381

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

pris de la violation des articles 390-1 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception tirée de la nullité de la convocation

Source officielle
CC

cr

6137261fcd580146774231cb

Cassation

6 mai 2003

6 mai 2003

l'espèce, la gestion des déchets, transports inclus, étant régie par le décret 98-679 du 30 juillet 1998, réglementation qu'a respecté la société Abilis ; Mais la notion de véhicules affectés au service

Source officielle
CC

cr

613725cbcd58014677420944

Cassation

31 mars 1999

31 mars 1999

conversion et que, surtout, ce n'est qu'en janvier 1993, à la suite du courrier de Renaud Peillon, commissaire aux comptes et expert judiciaire à Lyon, que la valeur réelle des actions d'Assistance Service

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00759

Cassation

20 septembre 2016

20 septembre 2016

Si un jour vous avez besoin de mes services, passez me voir. Mes coordonnées J... Q... Ste PAT'HYDRO Tel [...] [...] . D... et bonne journée Q...

Source officielle
CC

cr

613725f2cd58014677421bd8

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

son animateur Pierre-Joseph Y..., des prérogatives et de l'influence qu'il avait acquises comme responsable de la Sofremi et de sa capacité d'intervention en qualité de personne chargée de mission de service

Source officielle
CC

civ1

60794e8e9ba5988459c48ef3

Cassation

20 juin 2006

20 juin 2006

et l'établissement public EDF, concernant la réalisation du branchement particulier, en vue de la desserte des futurs locataires de l'immeuble, n'a pas conféré à ces derniers la qualité d'usagers du service

Source officielle