Le Roi, 2 / Mme Yolande X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1996 par la cour d'appel de Paris (16e Chambre, Section B), au profit de la société Soumar et Compagnie, Hôtel

Stéphane Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 juin 1998, où étaient présents : M.

responsabilité limitée, dont le siège est route nationale, ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 avril 1998 par le conseil de prud'hommes de Toulon (section encadrement), au profit de Mlle Stéphanie

par la société Essassi, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1999 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre A), au profit de Mlle Stéphanie

Roger E..., 18 / de Mme Christiane E..., née Z..., demeurant ensemble duplex La Futaie, lot n ..., 19 / de M.

Roger Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1993 par la cour d'appel de Colmar (1re Chambre), au profit : 1 / de la compagnie d'assurances Rhin et Moselle, assurances françaises

Bourrelly, Mme Stephan, M. Peyrat, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.

Stéphane X..., demeurant 4, place du Marché aux Chevaux, 14160 Dives-sur-Mer, en cassation d'un jugement rendu le 22 juin 1992 par le conseil de prud'hommes d'Amiens (section commerce), au profit de la

Homps (Aude), en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1992 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de la SNC Société d'investissements immobiliers, précédemment dénommée SNC Stephan

Alain Roger Z..., demeurant ..., 2°/ Mme Colette X..., née Z..., demeurant ..., 3°/ Mme Y... Garcia, veuve de M.

Roger C..., 10°/ de Mme Claude D..., épouse C..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Roger Z..., 2°/ Mme Suzan X... épouse Z..., demeurant ensemble ...

Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Boulanger, conseillers référendaires, M.

Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Martin, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M. Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Y..., demeurant Ferme de Châtillon, Saint-Rémy l'Honoré, 78690 Les Essarts-le-Roi, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 2000 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit :

C..., demeurant au 33 rue de l’Ile du Roi, à Brives la Gaillarde (19103) est désigné en qualité d’expert, en remplacement de M. H... A....

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société Ferme éolienne de la Lichère ; Considérant ce qui suit : 1.

Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Dupertuys, Philippot, Assié, Mme Gabet, conseillers, Mme Nési, conseiller référendaire, M.